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Depuis la promulgation du décret du 25 mars 2016, n°2016-360 relatif aux marchés publics, les obligations liées à l’ex-article 133 du Code des marchés publics ne valent que pour les marchés conclus avant l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation, soit avant le 01/04/2016. Tout marché notifié ultérieurement est soumis aux dispositions du nouvel article 107, qui est relatif à l’accès aux données essentielles des marchés publics sur le profil acheteur. Le dernier document mis en ligne sur le site de la Ville est conforme à l’ancienne réglementation.
Liste des marchés conclus en 2016
Liste des marchés conclus en 2015
Liste des marchés conclus en 2014
Liste des marchés conclus en 2013
Liste des marchés conclus en 2012
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Liste des marchés conclus en 2006