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Taux de Subvention Individualisé

Taux de Subvention Individualisé - TSI

Les deux champs en rouge sont obligatoires
pour calculer votre TSI :

- Adulte 1 (Revenu Fiscal de Référence)
- Situation maritale (Situation)

En ayant selectionné "concubinage" vous devez saisir deux Revenus Fiscaux de Référence.

Bienvenu sur le simulateur de Taux de Subvention Individualisé (TSI) et de tarifs.

En renseignant ci-dessous votre revenu fiscal de référence (RFR) et votre composition familiale, vous obtiendrez votre TSI, expression du soutien de la Municipalité.

Vous pourrez ensuite accéder aux tarifs qui vous seront appliqués pour les différents services municipaux (services périscolaires, extrascolaires, et culturels).

Situation
(Obligatoire)

0

1

2

?

P

F

Revenu Fiscal de Référence
(Obligatoire)
Enfants
Dont enfants handicapés
Dont enfants handicapés