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Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Mise à disposition au public du 19 octobre au 25 novembre 2020

Objectif de la procédure de modification simplifiée

• Correction d’erreurs matérielles
• Suppression de l’emplacement réservé au 131 rue de Paris
• Modification de la définition des équipements d’intérêt collectif et public • Modifications liées au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) Marne et Confluence approuvé le 2 janvier 2018

Mise à disposition du public du 19 octobre au 25 novembre 2020 inclus

- Mise à disposition du dossier et d’un registre de concertation au service urbanisme – 49 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 aux jours et horaires habituels d’ouverture au public (sur rendez-vous en raison des mesures sanitaires liées au COVID)

- Mise à disposition du dossier sans registre de concertation dans les locaux administratifs de l’EPT ParisEstMarne&Bois au 15 avenue Jean Jaurès - Joinville-le-Pont (Direction de l’Urbanisme – 2ème étage) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30.

- Possibilité d’émettre un avis à l’adresse mail suivante : urbanisme@charenton.fr ou par écrit à l’adresse suivante : Service Urbanisme – 49 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont

Documents en consultation

- Délibération modification simplifiée
- Règlement
- Note de modification simplifiée
- Annexe 1

Mise à jour du plan local d'urbanisme du 18 mai 2020

Documents en consultation :
- Arrêté de mise à jour
- Arrêté SIS préfecture et fiche Charenton
- Délégation du Droit de Préemption Urbain
- Porter à connaissance et aléas
- Règlement de Service de l'Assainissement Paris Est Marne & Bois

Règlement propres aux zones

Document graphique après modification simplifiée Document graphique après modification simplifiée

Dispositions et définitions Dispositions et définitions

ANNEXE I, après modification simplifiée ANNEXE I, après modification simplifiée




Immeubles protégés zone UC Immeubles protégés zone UC

Immeubles protégés zone UA Immeubles protégés zone UA

Zone UA Zone UA

Zone UB Zone UB

Zone UC Zone UC

Zone UD Zone UD

Zone UF Zone UF

Zone UG Zone UG

Zone UH Zone UH

Zone UM1 Zone UM1

Zone UM2 Zone UM2

Zone UN Zone UN

Zone UP Zone UP

Plan masse UM1 Secteur plan masse UM1

Autres documents

Plan de Prévention du Risque Inondation
Plan des servitudes
Projet d'Aménagement et
de Développement Durable
Rapport de présentation (191 pages - 44 Mo)
Orientations d'aménagement
Si vous désirez obtenir ces documents sous forme papier :

Les différentes zones du P.L.U. sont à votre disposition pour un coût compris entre 2,35 € et 3,95 €.
Le plan du P.L.U. est de 19 €, le plan des servitudes est de 8 €.
Le dossier complet du P.L.U. est de 150 €.

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