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Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

La procédure de lancement du PLUI a été engagée lors du Conseil de Territoire de l'EPT Paris Est Marne&Bois du 8 décembre 2020.

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal est un document de planification qui définit notamment les possibilités de construction et d'usage des sols. Il fixe les grandes orientations d'aménagement qui permettront de dessiner le territoire pour les 10-15 prochaines années : secteurs d'urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l'environnement...

A la différence du PLU élaboré à l'échelle communale, l'élaboration d'un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d'urbanisme, d'habitat, d'environnement et de déplacements sur la base d'un projet de territoire.

Documents

EPT Paris Est Marne & Bois - Extrait du registre des délibérations du 8 décembre 2020
EPT Paris Est Marne Bois - Procès verbal de la conférence intercommunale des maires du 2 décembre 2020


Guide du PLUi

Concertation

Un registre de concertation est à disposition du public au Service Urbanisme aux horaires d’ouverture habituels (49 rue de Paris – 94420 CHARENTON-LE-PONT)

Dans le cadre de la concertation permanente, vous pouvez contacter le Territoire Paris Est Marne & Bois via l'adresse mail : concertation.plui@pemb.fr

Pour plus d’informations, le site dédié au PLUi est accessible en cliquant sur le lien suivant : https://plu-intercommunal.parisestmarnebois.fr/

Plan Local d'Urbanisme

Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

approuvée par délibération de l’EPT Paris Est Marne et Bois du 8 décembre 2020

- Délibération approuvant la modification simplifiée du 8 décembre 2020
- Bilan mise à disposition
- Note explicative
- Règlement écrit

Mise à jour du plan local d'urbanisme du 18 mai 2020

Documents en consultation :
- Arrêté de mise à jour
- Arrêté SIS préfecture et fiche Charenton
- Délégation du Droit de Préemption Urbain
- Porter à connaissance et aléas
- Règlement de Service de l'Assainissement Paris Est Marne & Bois

Règlement propres aux zones

Document graphique après modification simplifiée Document graphique après modification simplifiée

Dispositions et définitions Dispositions et définitions

ANNEXE I, après modification simplifiée ANNEXE I, après modification simplifiée




Immeubles protégés zone UC Immeubles protégés zone UC

Immeubles protégés zone UA Immeubles protégés zone UA

Zone UA Zone UA

Zone UB Zone UB

Zone UC Zone UC

Zone UD Zone UD

Zone UF Zone UF

Zone UG Zone UG

Zone UH Zone UH

Zone UM1 Zone UM1

Zone UM2 Zone UM2

Zone UN Zone UN

Zone UP Zone UP

Plan masse UM1 Secteur plan masse UM1

Plan masse UFc Secteur plan masse UFc

Autres documents

Plan de Prévention du Risque Inondation
Plan des servitudes
Projet d'Aménagement et
de Développement Durable
Rapport de présentation (191 pages - 44 Mo)
Orientations d'aménagement
Si vous désirez obtenir ces documents sous forme papier :

Les différentes zones du P.L.U. sont à votre disposition pour un coût compris entre 2,35 € et 3,95 €.
Le plan du P.L.U. est de 19 €, le plan des servitudes est de 8 €.
Le dossier complet du P.L.U. est de 150 €.

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