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Urbanisme

Démarches administratives : TRAVAUX

Certificat d'urbanisme

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme :
- Le certificat d’urbanisme d’information qui permet de connaître la règlementation, les taxes et participations et les servitudes applicables au terrain,
- Le certificat d’urbanisme opérationnel qui indique si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet.

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Déclaration préalable

Ce dossier concerne :
- la construction ou l’extension de moins de 20 m² d’un bâtiment ou de moins de 40m² sur construction existante, en zone U du PLU et n'ayant pas pour effet de porter l'emprise au sol ou la surface de plancher au-delà de 150 m² ou à la condition d'être déjà au-delà de 150 m²,
- la modification de l'aspect extérieur d'une construction, (modification de façade(s) par exemple),
- le ravalement d'une construction (maintenu par délibération du conseil municipal n°2014.5-2.010 du 2 juin 2014),
- la modification ou la réfection de toiture,
- la construction d’une piscine non couverte,
- toute division en vue de construire non soumise à Permis d'aménager,
- l’installation d’une antenne parabolique de plus d’un mètre,
- la construction ou la modification d’une clôture (maintenues sur la ville de Créteil par délibération du conseil municipal n° 2007.5-2.037 du 01/10/2007),
- changer la destination d’une construction (sans modification des murs porteurs ou des façades).


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Permis de construire

À déposer si vous souhaitez :
- implanter ou étendre une construction d'une surface de plancher et/ou d'emprise au sol supérieure au seuil de la déclaration préalable,
- changer la destination d’un bâtiment si les travaux modifient la structure ou la façade,
- créer des niveaux supplémentaires dépassant le seuil de surface de plancher relevant de la déclaration préalable.

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Permis de démolir

Ces demandes peuvent être inclues dans le dossier de permis de construire si votre projet prévoit simultanément construction et démolition.

Toutefois les demandes de permis de démolir (isolées) sont maintenues sur la ville de Charenton-le-Pont par délibération du conseil municipal du 22/11/2007

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Autorisation d'aménagement d'un Etablissement Recevant du Public

Elle est nécessaire si vous souhaitez réaliser des travaux d’aménagement ou de réaménagement intérieur dans une activité artisanale, commerciale au dans tout autre Etablissement Recevant du Public (boulangerie, salon de coiffure, cabinet d’assurances, banque, lieu de culte, cabinet médical, …).

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Demande relative aux travaux de modification d’enseigne ou de pose d’enseigne (au titre du code de l'environnement)

En cas de modification d’enseigne ou de pose d’enseigne ce formulaire est nécessaire.

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