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Marchés publics

Liste des marchés conclus

Depuis la promulgation du décret du 25 mars 2016, n°2016-360 relatif aux marchés publics, les obligations liées à l’ex-article 133 du Code des marchés publics ne valent que pour les marchés conclus avant l’entrée en vigueur de la nouvelle règlementation, soit avant le 01/04/2016. Tout marché notifié ultérieurement est soumis aux dispositions du nouvel article 107, qui est relatif à l’accès aux données essentielles des marchés publics sur le profil acheteur. Le dernier document mis en ligne sur le site de la Ville est conforme à l’ancienne réglementation.



Liste des marchés conclus en 2016

Liste des marchés conclus en 2015

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