Liste des documents à fournir impérativement
Dossier complet à nous renvoyer :
Soit par email après avoir scanné les documents à :
secretariatgeneral@charenton.fr
Soit par courrier à :
Ville de Charenton-le-Pont / PROJET VAE
Direction Générale des Services
48, rue de Paris
94220 Charenton-le-Pont
Liste des pièces à fournir :
• Le formulaire papier rempli, disponible ici, afin d'y apposer votre signature.
• 1 exemplaires original de la convention pour l’attribution d’une subvention aux Charentonnais pour les aider à acheter un VAE complétés et signés portant la mention manuscrite "Lu et approuvé". Disponible ici
• Un justificatif de domicile à Charenton-le-Pont au nom du demandeur : le dernier avis de la taxe d’habitation complet (deux volets – pas d’échéancier) ou une quittance de loyer ou une facture de consommation d’électricité de moins de deux mois.
• Une attestation sur l’honneur qu’il est bien le représentant légal du mineur acquéreur (si le VAE est acheté pour un mineur)
• Une copie du certificat d’homologation pour un VAE (norme EN 14764 ou 15194).
• La copie de la facture acquittée du VAE, établie aux nom et prénom, adresse de résidence à Charenton du demandeur et portant mention du type de vélo acheté. Cette facture doit être postérieure à la date du 1er janvier 2018.
• Un relevé d’identité bancaire, établi aux nom et prénom avec mention de l’IBAN, du BIC et le logo de l’établissement bancaire (mentions exigées par les services comptables pour effectuer le virement de l’aide).
