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Économie Commerce

Entreprises/Commerces : Fonds de soutien

Charenton-le-Pont lance son fonds de soutien aux entreprises et commerces

La crise sanitaire sans précédent entraîne des tensions majeures sur le plan économique et en matière d'emploi. Pour répondre à ce contexte inédit, la Ville de Charenton-le-Pont met en place un fonds de soutien aux entreprises et commerces à compter du 1er mars 2021.

250 000 € seront alloués aux entreprises et aux commerces établis à Charenton-le-Pont (hors sociétés civiles), ayant au moins un an d'existence et comptant jusqu'à 20 salariés, confrontés à une baisse significative de leur chiffre d'affaires par rapport à l'année précédente.

● Avec ce dispositif, il s'agit d'apporter une réponse complémentaire aux entreprises et commerces dont le besoin de trésorerie et d'investissement n'a pas été totalement couvert par les outils déjà en place.

● Ce fonds innovant est le fruit d'un partenariat avec le Territoire Paris Est Marne&Bois, la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) du Val-de-Marne. Le Club Gravelle Entreprendre, l'association charentonnaise regroupant les entreprises locales, est également associé à cette initiative et pourra conseiller les entrepreneurs dans la constitution de leur dossier de candidature. (Pour toute question, toute demande, solliciter le contact au bas de la page)

● Afin de s'assurer que cette aide bénéficie bien aux entreprises et commerces de la ville, la CCI sera opérateur et gestionnaire de ce fonds. Dans le cadre d'un comité partenarial d'attribution, avec la Municipalité et le Territoire, la CCI assurera l'analyse des demandes d'aide, selon des critères prédéfinis et une pondération en fonction des charges de l'entreprise.

A compter du 1er mars 2021, les entrepreneurs, commerçants et artisans Charentonnais éligibles pourront adresser leur candidature à partir de la plateforme de la CCI. (lien à venir)

- Les aides portent sur la baisse de chiffre d'affaires entre la période du 1er mars 2020 au 28 février 2021 en comparaison avec la période du 1er mars 2019 au 29 février 2020.
- Les entreprises éligibles doivent présenter une baisse de chiffre d'affaires globale d'au moins 30% entre les deux périodes.
- Les aides seront calculées sur la base d'une pondération relative aux charges d'exploitation de l'entreprise : il ne s'agit pas d'indemnisation à hauteur du chiffre d'affaires perdu.
- Les candidatures seront instruites par ordre d'arrivée, complètes, sur la plateforme dématérialisée et jusqu'à épuisement du fonds
- Le calcul de la subvention s’opère en fonction des pertes du chiffre d’affaires que les entreprises doivent justifier par des documents comptables. Les montants sont définis par forfait en fonction de tranches de perte de chiffre d’affaires et selon la taille des entreprises (nombre de salariés, de 0 à 20). Une pondération est également effectuée en fonction des charges de l’entreprise. Une seule candidature est possible.
- Une commission d’attribution est composée de représentants de la Ville, du Territoire Paris Est Marne & Bois, de la CCI du Val-de-Marne, de la CMA Val-de-Marne et d’experts. Cette commission valide les dossiers et définit le montant de l’aide dans les tranches retenues. Sa décision est souveraine et sans recours.

IMPORTANT :

• Il convient de veiller à déposer des dossiers parfaitement complétés.

• Toutes les pièces à télécharger seront accessibles sur ce portail qui sera l'espace unique de candidatures.

• L'acte de candidature et le traitement de l'ensemble des pièces demeureront confidentiels

Pour préparer votre candidature à l'avance

Veuillez prévoir de fournir sous format numérique pour l'ensemble des candidats les pièces suivantes :

• Une lettre motivant la candidature et expliquant les mesures mises en place pour maintenir l'activité
• Extrait de Kbis de l'année en cours
• Photocopie d'une pièce d'identité en cours de validité du représentant légal de l'entreprise :
   - carte nationale d'identité recto/verso
   - passeport
   - titre de séjour
• RIB professionnel
• Attestation de vigilance URSSAF (à télécharger ici) ou échéancier d'étalement de cotisations sociales (datée de maximum de trois mois).
• Attestation ou certificat de régularité fiscale (à télécharger ici) ou échéancier d'étalement de cotisations fiscales datée de maximum 3 mois
• Déclaration sur l'honneur d'un expert-comptable ou en l'absence de comptable du candidat lui-même (attestations téléchargeables à partir du 1er mars dans la plateforme dématérialisée de candidatures de la CCI) attestant les informations suivantes :

- les effectifs de l'entreprise
- le critère d'indépendance de l'entreprise ou de l'établissement et la non affiliation à un groupe national ou international.
- Pour les micro-entreprises un engagement sur le fait que le candidat n'exerce pas d'activité connexe salariée.
- Le fait que l'entreprise ou l'établissement pour lequel la subvention est demandée ne fait pas l'objet d'une cession en cours ou récente.
- Le fait que l'entreprise ou l'établissement pour lequel la subvention est demandée ne fait pas l'objet de liquidation, de redressement judiciaire ou amiable ou de sauvegarde judiciaire ou de radiation (procédures effectives ou en cours) au moment du dépôt de dossier
- le montant des chiffres d'affaires et des charges fixes déclarées

Les charges fixes (mars 2020 à février 2021) à prendre en compte sont exclusivement : quittances de loyer ou intérêt d'emprunt immobilier lié au local d'exploitation (les charges locatives ne sont pas prises en compte si l'établissement est sis à la résidence du candidat), crédit-bail, contribution foncière des entreprises, assurances, abonnement internet, abonnements de logiciels.

• Déclaration des minimis. C'est une aide accordée à une entreprise par une autorité publique quelle qu'elle soit (Etat, collectivité territoriale, établissement public, etc...) sous réserve que cette entreprise respecte les conditions d'attribution prévues par la réglementation, exemple Fonds de solidarité (attestations téléchargeables à partir du 1er mars dans la plateforme dématérialisée de candidatures de la CCI).

Partenaires

PEMB CCI CMA CGE

Liens

- l'EPT PEMB (https://www.parisestmarnebois.fr/fr/developpement-economique)
- la CCI 94 (Services aux entreprises et commerces - CCI du Val-de-Marne (cci-paris-idf.fr))
- la CMA 94 (Covid19 : aides aux entreprises - Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Val de Marne (www.cma94.com))
- le Club Gravelle Entreprendre. (clubgravelle.com)


Contact

Direction de l'économie et de l'emploi

Espace Toffoli - 12 rue du Cadran - 94220 Charenton-le-Pont
Tél. : 01.46.76.50.03
eco@charenton.fr

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