Taxe foncière
Avis de taxe foncière 2021 : quels sont les changements ?
En 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes par décision de l’Etat : Un changement qui n’a en soi pas d’incidence sur le montant de l’impôt payé par les contribuables. Toutefois, le taux indiqué pour la commune, qui sera donc plus élevé, risque de troubler les propriétaires et les induire en erreur. Comme ce taux intégrera désormais la part départementale, cette dernière disparaîtra du tableau détaillant le calcul de la taxe.
Par souci de transparence, l’avis de taxe foncière sera doté d’une nouvelle présentation avec "un espace informatif plus grand". L’objectif : permettre aux contribuables de mieux comprendre la réforme et la manière dont est calculé leur impôt. Le Ministère des Finances espère ainsi limiter le nombre de réclamations.
Pour rappel, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes pour compenser la disparition de la Taxe d’habitation qui jusqu’ici était perçue par les villes.
Ainsi en 2021 le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune. Il ne s’agit donc pas d’une augmentation du taux communal mais d’une nouvelle méthodologie de présentation puisque la part communale est de 15,44%.
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Commune |
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Département |
État |
EPT |
Métropole du Grand Paris |
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Taxes spéciales |
TEOMi |
Taxe Gemapi |
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| Taux 2020 |
15,44 % |
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13,75 % |
0,623 % |
4,71 % |
0,00767 % |
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| Taux 2021 |
29,19 % |
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-- |
0,625 % |
5,09 % |
0,009127 % |
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15,14 % + 13 ,75 % |
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part commune + part département |
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La part communale relative aux impôts sur le foncier est identique à celle de l’année précédente, la Municipalité ayant décidé de maintenir les mêmes taux qui sont inchangés depuis 2010.
La seule augmentation proviendra de la revalorisation forfaitaire annuelle des bases cadastrales votée en loi de finances (+ 0,2% en 2021).
Quand et comment payer la taxe foncière ?
L’avis de taxe foncière est généralement disponible sur l’espace particulier du site des impôts ou dans votre boîte aux lettres à la fin du mois de septembre. Le contribuable a ensuite jusqu’au 15 octobre 2021 pour la payer.
Du changement également pour la TEOMi
Dans le cadre de la loi créant la Métropole du Grand Paris, la compétence relative à l’enlèvement des ordures ménagères a été transférée aux Etablissements Publics Territoriaux (EPT). A la suite de ce transfert, la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères intercommunal (TEOMi) doit être mise en place à terme et harmonisée à l’échelle des territoires au terme d’une phase transitoire. pour la première fois cette année, ce lissage progressif entre en vigueur et un taux de 5,09% a été fixé par notre EPT Paris Est Marne & Bois (PEMB) et sera appliqué pour la commune de Charenton (contre 4,71 % en 2020). Chaque année, PEMB votera un taux pour chaque commune afin d’atteindre dans 10 ans un taux unique intercommunal de 5,93%.
Fiscalité
Taux d'imposition votés en 2021
Depuis plusieurs années, la Commune de Charenton s'efforce de maîtriser l'évolution des taux d'imposition. Alors que les impôts ne cessent de peser chaque année davantage sur le budget des contribuables, la Municipalité conformément à ses engagements a décidé de ne pas alourdir la fiscalité des ménages en maintenant encore en 2021 les taux des taxes foncières inchangés et ce pour la 11ème année consécutive.
Pas d'augmentation des taux de taxe d'habitation et foncière en 2021 de la part de la ville de Charenton.
Les variations sur le montant global des impositions proviendront essentiellement pour LA TAXE FONCIERE et pour LA TAXE D'HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES de la revalorisation des bases pratiquées par l'Etat de 0,20 %
La taxe d'habitation
Depuis 2020, les communes ne peuvent plus voter leur taux de taxe d'habitation sur les résidences principales et secondaires. le taux de taxe d'habitation est resté figé sur celui de 2019 (à savoir 18,07 %).
En 2020, 80 % des ménages ne payaient d'ores et déjà plus de taxe d'habitation sur les résidences principales. Les 20 % des ménages qui restent assujettis à cet impôt bénéficieront d'un dégrèvement de 30 % en 2021, puis 65 % en 2022. Ainsi en 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales sera définitivement supprimée.
Taxe foncière bâtie
LE TAUX 2021 EST MAINTENU A L'IDENTIQUE
Pour compenser la suppression de la taxe d'habitation, la loi de Finances 2020 stipule que les communes se voient transférer à partir de 2021 la part départementale de taxe sur le foncier bâti.
Ainsi en 2021, le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune. Il ne s'agit donc pas d'une augmentation du taux communal mais d'une nouvelle méthodologie de présentation puisque la part communale de 15,44 % est inchangée depuis 2010.
Taxe foncière non bâtie : 22.52 %
Encours de la dette
Une dette non sollicitée grâce à une gestion saine des finances de la ville
Grâce à une bonne maîtrise de ses dépenses, Charenton parvient à s'autofinancer complétement. Ses grands projets sont réalisés sans faire appel à l'endettement
A la fin de l'année 2020, l'encours de Charenton sera descendu à 3 800 000 € alors qu'il atteignait presque 30 000 000 € en 2005.
La dette par habitant était à Charenton au 31 décembre 2020 de plus de 8 fois inférieure à celle des communes françaises de même taille avec un niveau de 124 € par habitant.
Ce faible niveau de dette permet à la ville de payer un niveau très faible en charges d'intérêts. Ainsi les dépenses de fonctionnement de la ville sont utilisées à rendre entièrement "le service" à la population. (2 084€ contre 1 417 € pour la dernière moyenne nationale connue).
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