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Démocratie locale

Taxe foncière

Avis de taxe foncière 2021 : quels sont les changements ?

En 2021, la part départementale de la taxe foncière a été transférée aux communes par décision de l’Etat : Un changement qui n’a en soi pas d’incidence sur le montant de l’impôt payé par les contribuables. Toutefois, le taux indiqué pour la commune, qui sera donc plus élevé, risque de troubler les propriétaires et les induire en erreur. Comme ce taux intégrera désormais la part départementale, cette dernière disparaîtra du tableau détaillant le calcul de la taxe.

Par souci de transparence, l’avis de taxe foncière sera doté d’une nouvelle présentation avec "un espace informatif plus grand". L’objectif : permettre aux contribuables de mieux comprendre la réforme et la manière dont est calculé leur impôt. Le Ministère des Finances espère ainsi limiter le nombre de réclamations.

Pour rappel, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes pour compenser la disparition de la Taxe d’habitation qui jusqu’ici était perçue par les villes.

Ainsi en 2021 le taux de référence communal de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égal à la somme des taux communal et départemental appliqués en 2020 sur le territoire de la commune. Il ne s’agit donc pas d’une augmentation du taux communal mais d’une nouvelle méthodologie de présentation puisque la part communale est de 15,44%.

Commune Département État EPT Métropole du Grand Paris
Taxes spéciales TEOMi Taxe Gemapi

Taux 2020 15,44 % 13,75 % 0,623 % 4,71 % 0,00767 %

Taux 2021 29,19 % -- 0,625 % 5,09 % 0,009127 %

15,14 % + 13 ,75 %
part commune + part département
La part communale relative aux impôts sur le foncier est identique à celle de l’année précédente, la Municipalité ayant décidé de maintenir les mêmes taux qui sont inchangés depuis 2010.

La seule augmentation proviendra de la revalorisation forfaitaire annuelle des bases cadastrales votée en loi de finances (+ 0,2% en 2021).

Quand et comment payer la taxe foncière ?

L’avis de taxe foncière est généralement disponible sur l’espace particulier du site des impôts ou dans votre boîte aux lettres à la fin du mois de septembre. Le contribuable a ensuite jusqu’au 15 octobre 2021 pour la payer.

Du changement également pour la TEOMi

Dans le cadre de la loi créant la Métropole du Grand Paris, la compétence relative à l’enlèvement des ordures ménagères a été transférée aux Etablissements Publics Territoriaux (EPT). A la suite de ce transfert, la Taxe d’Enlèvement sur les Ordures Ménagères intercommunal (TEOMi) doit être mise en place à terme et harmonisée à l’échelle des territoires au terme d’une phase transitoire. pour la première fois cette année, ce lissage progressif entre en vigueur et un taux de 5,09% a été fixé par notre EPT Paris Est Marne & Bois (PEMB) et sera appliqué pour la commune de Charenton (contre 4,71 % en 2020). Chaque année, PEMB votera un taux pour chaque commune afin d’atteindre dans 10 ans un taux unique intercommunal de 5,93%.

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