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Qui peut s’inscrire ?

Dernière minute

La loi de justice, promulguée le 23 mars 2019, interdit dorénavant de priver les majeurs en tutelle de leur droit de vote.

Les majeurs qui en avaient été privés en sont donc de nouveau titulaires.

Ce texte est applicable au prochain scrutin des élections européennes.

Aussi, les majeurs sous tutelle peuvent encore s’inscrire jusqu’au 16 mai prochain, s’ils veulent voter aux élections européennes. A cet effet, ils devront produire, en plus d’un titre d’identité et d’un justificatif de domicile, leur jugement de tutelle.

• Les personnes qui viennent d’emménager sur Charenton-le-Pont
• les jeunes qui viennent d’avoir 18 ans et qui ne se sont pas fait recenser auprès de la mairie de Charenton-le-Pont. Pour les autres, l’inscription est automatique. Il est néanmoins conseillé de vérifier son inscription auprès de la Direction des Affaires civiles (01.46.76.46.50) ou sur le site service-public.fr (à partir du 1er février 2019).

Les personnes qui ont changé d’adresse sur Charenton doivent également se rapprocher du service des Elections et fournir un justificatif de domicile.
En effet, si vous n’informez pas le service de votre changement d’adresse, vous risquez d’être radié, le retour du courrier adressé portant la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" pouvant déclencher une procédure de radiation

Quand doit-on s’inscrire ?

Pour pouvoir voter aux élections européennes du 26 mai 2019, les électeurs devront s’inscrire avant le 31 mars 2019

Comment s’inscrire ?

Vous devez déjà connaître l'ensemble des pièces à fournir : voir ici le détail

Vous êtes citoyen français et vous voulez gagner du temps ? Vous pouvez au préalable remplir le formulaire de demande d’inscription CERFA n° 12669*02

En mairie

Vous devez vous présenter à la :
Direction des Affaires Civiles
Service Elections
16, rue de Sully.

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h15.
le samedi : de 9h à 12h15 (entrée 7, rue Gabriel Péri)
Tél. : 01.46.76.46.50

Par courrier

Vous pouvez vous inscrire par correspondance, après avoir téléchargé, complété le formulaire CERFA n° 12669*02, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives.

Le dossier d’inscription doit être envoyé à l’adresse suivante :

Mairie de Charenton
Direction des Affaires civiles
48 rue de Paris
94 220 CHARENTON LE PONT

Pour être valable, l’inscription devra parvenir en mairie au plus tard le 31 mars 2019
Pensez donc à tenir compte des délais d’acheminement postaux !

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à contacter le Service Elections au 01.46.76.46 50


Sur internet

1. Créez un compte personnel sur service-public.fr

2. Scannez un titre d’identité (CNI ou passeport) et un justificatif de domicile au choix (pour connaître les justificatifs recevables, cliquez ici). Si vous n'avez pas la possibilité de les scanner, vous pourrez les envoyer par voie postale.
Dans tous les cas, l'ensemble du dossier fourni doit être complet et remis au plus tard le 31 mars 2019

3. Connectez-vous à https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

4. Remplissez les champs demandés

Vous ne pouvez pas vous inscrire avec un simple email



Quelles sont les pièces justificatives à produire à l'appui de son inscription ?

S'inscrire en qualité de Pièces d'identités acceptées Justificatifs complémentaires devant être transmis Commentaires
Personne domiciliée
à Charenton-le-Pont
CNI ou passeport
en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
Au choix :

• l'attestation ou la facture de moins de trois mois établie au nom de l’électeur par un ou plusieurs organismes de distribution d’eau, de gaz, d’électricité ou de téléphonie fixe ou par l’assurance habitation et correspondant à une adresse située dans la commune.
• Bulletin de salaire ou le titre de pension de moins de trois mois adressé à un domicile situé dans la commune.
• Quittance de loyer non manuscrite de moins de 3 mois.
• Si l’électeur est hébergé, le certificat d’hébergement doit être accompagné de la copie de la CNI de l’hébergeant. De plus, la personne hébergée doit produire un justificatif établissant la preuve de son attache avec la commune. Ce dernier justificatif devra donc impérativement comporter le nom, le prénom du demandeur et préciser l’adresse où il est hébergé
les factures de téléphone portable ne sont pas admises.
Cas particulier des jeunes de moins de 26 ans qui s'inscrivent sur la liste électorale de la Commune où sont domiciliés leurs parents CNI ou passeport
en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
Au choix :

• Un document de moins de 3 mois attestant du domicile réel des parents dans la commune.
• Un document attestant de leur lien de filiation (copie du livret de famille, acte de naissance avec filiation).

Les justificatifs transmis doivent être au nom et prénom du demandeur
Pour tout cas particulier, n’hésitez pas à contacter le service Elections au 01.46.76.46 50 pour connaître les justificatifs à transmettre.

Commission de contrôle

Désormais, c’est le maire qui est chargé de procéder aux inscriptions et radiations sur la liste électorale de la Commune.

Le législateur a créé une commission de contrôle dans chaque commune, compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire.

La commission de contrôle a compétence :
- Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire.
- Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.

Prochaine séance publique

Le 2 mai 2019 à 18h30 en salle Séguier, Hôtel de Ville, 48 rue de Paris.

Composition de la commission de contrôle à Charenton
Liste Titulaires Suppléants
Charenton Demain
Nicole MENOU
Isabelle OBENANS
Pierre MIROUDOT
Rachel GRUBER
Gabriela KADOUCH
Hélène DE LA BRETEQUE
Charenton Avant Tout
Loïc RAMBAUD Alison UDDIN
Charenton Ambition
Chantal GRATIET

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