Charenton.fr

Vous pouvez vous assurer que vous êtes bien inscrit sur les listes électorales de Charenton-le-Pont en téléphonant au 01.46.76.46.50 ou en vous connectant au site www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

Inscription sur les liste électorales

Qui peut s'inscrire ?

• Les personnes qui viennent d'emménager sur Charenton-le-Pont
• les jeunes qui viennent d'avoir 18 ans et qui ne se sont pas fait recenser auprès de la mairie de Charenton-le-Pont. Pour les autres, l'inscription est automatique. Il est néanmoins conseillé de vérifier son inscription auprès de la Direction des Affaires civiles (01.46.76.46.50) ou sur le site service-public.fr (à partir du 1er février 2019).

Les personnes qui ont changé d'adresse sur Charenton doivent également se rapprocher du service des Elections et fournir un justificatif de domicile.
En effet, si vous n'informez pas le service de votre changement d'adresse, vous risquez d'être radié, le retour du courrier adressé portant la mention "n'habite pas à l'adresse indiquée" pouvant déclencher une procédure de radiation

Quand doit-on s'inscrire ?

Il est désormais possible de s'inscrire toute l'année.

Toutefois si vous souhaitez voter aux élections législatives des 12 et 19 juin 2022, il faudra vous inscrire au plus tard :
- le 6e mercredi précédant le scrutin pour les inscriptions en ligne, soit le 4 mai 2022
- le 6e vendredi précédant le scrutin pour les inscriptions en mairie, soit le 6 mai 2022

Comment s'inscrire ?

Vous devez déjà connaître l'ensemble des pièces à fournir : voir ici le détail

Vous êtes citoyen français et vous voulez gagner du temps ? Vous pouvez au préalable remplir le formulaire de demande d'inscription CERFA n° 12669*02

En mairie

Vous devez vous présenter à la :
Direction des Affaires Civiles
Service Elections
16, rue de Sully.

Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h15 à 17h15.
le samedi : de 9h à 12h15 (entrée 7, rue Gabriel Péri)
Tél. : 01.46.76.46.50

Par courrier

Vous pouvez vous inscrire par correspondance, après avoir téléchargé, complété le formulaire CERFA n° 12669*02, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives.

Le dossier d'inscription doit être envoyé à l'adresse suivante :

Mairie de Charenton
Direction des Affaires civiles
48 rue de Paris
94 220 CHARENTON LE PONT

Sur internet

1. Créez un compte personnel sur service-public.fr

2. Scannez un titre d'identité (CNI ou passeport) et un justificatif de domicile au choix (pour connaître les justificatifs recevables, cliquez ici). Si vous n'avez pas la possibilité de les scanner, vous pourrez les envoyer par voie postale.
Dans tous les cas, l'ensemble du dossier fourni doit être complet et remis au plus tard le 6 mai 2022

3. Connectez-vous à https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

4. Remplissez les champs demandés

Vous ne pouvez pas vous inscrire avec un simple email

Quelles sont les pièces justificatives à produire à l'appui de son inscription ?

Les justificatifs transmis doivent être au nom et prénom du demandeur
Pour tout cas particulier, n'hésitez pas à contacter le service Elections au 01.46.76.46 50 pour connaître les justificatifs à transmettre.

Commission de contrôle

Désormais, c'est le maire qui est chargé de procéder aux inscriptions et radiations sur la liste électorale de la Commune.

Le législateur a créé une commission de contrôle dans chaque commune, compétente pour exercer un contrôle a posteriori des décisions du Maire.

La commission de contrôle a compétence :
- Pour statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation prises par le maire.
- Pour contrôler la régularité de la liste électorale à l'occasion de réunions spécifiques.

Prochaine séance publique

Le mardi 6 juin 2023 à 18h30 en salle Séguier, Hôtel de Ville, 48 rue de Paris.

Composition de la commission de contrôle à Charenton