Charenton.fr | Affaires civiles > Certificats divers

Affaires civiles

Acte de naissance

Sans filiation

Veuillez compléter ce formulaire puis cliquer sur "Envoyer".
Vous recevrez le document par courrier postal.

Cette procédure est totalement gratuite.

Les informations marquées de * sont obligatoires

Renseignements concernant le demandeur

Etes-vous :

le titulaire de l'acte
son conjoint
son père/sa mère
son fils/sa fille
autre lien à préciser
son représentant légal

Nom*
Prénom*
Adresse*
Code postal*
Ville*
Email*

Renseignements concernant l'acte d'état civil

Référence de l'acte
Nom* (nom de jeune fille pour les femmes mariées)
Prénom*
Date de naissance*	/ / jj/mm/aaaa
Lieu*	Charenton-le-Pont
Département*	94 (Val de Marne)
Nom et prénom du père*
Nom et prénom de la mère* (nom de jeune fille)

Pièce d'identité* :

Carte nationale d'identité
Passeport
Permis de conduire
Autre pièce avec photographie

Numéro de la pièce d'identité*
Pièce délivrée par*
Date de délivrance*	/ / jj/mm/aaaa
Nombre d'exemplaires demandés*

Préciser obligatoirement l'usage auquel est destiné le ou les document(s):*

Cette procédure est totalement gratuite.

La Ville de Charenton s'engage à ne faire usage de ces renseignements que dans le cadre du traitement de votre demande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art.34 de la loi "Informatique et Libertés")