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Aides aux entreprises et aux commerces

Face à la crise sanitaire de Covid-19

Face à la crise sanitaire, les pouvoirs publics, ainsi qu’une large diversité d’acteurs économiques se mobilisent pour soutenir les entreprises dans ce contexte difficile.
La Municipalité vous propose ci-dessous, un panorama des aides dédiées aux professionnels, mises en place par l'Etat, la Région Ile-de-France et la Chambre de Commerce et d'Industrie du Val-de-Marne.


Les numéros d’urgence et d’accompagnement

La DGFIP et l’URSAFF se sont associés pour monter une plateforme téléphonique à destination de toute entreprise ou association en difficulté qui a besoin de conseil sur les aides possibles : 0806 000 245.
- appel gratuit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h

La CCI comme lors du premier confinement a mis en place une plateforme avec des conseillers : 01.55.65.44.44
- Appel gratuit du lundi au vendredi de 9h à 17h30
- La check list au même numéro permet de balayer les besoins des entreprises pour mettre en place un plan de relance
- Numéro de Crise de la CCI : www.entreprises.cci-paris-idf.fr/numero-crise
- Questions/Réponses d’actualité : vosreponses.cci-paris-idf.fr/fiches/527257/1195
- Sessions en ligne d’information gratuite et spécialisée : www.entreprises.cci-paris-idf.fr/webinars

La CMA relance également sa plateforme téléphonique à destination des commerces et des artisans : 0806 705 715
- Joignable également par mail à deveco@cma94.com


Les aides financières

• Le chômage partiel perdure :
- Pour les entreprises fermées administrativement, la prise en charge de l’Etat est de 100%
- Pour les autres entreprises, la prise en charge est de 84% et ce jusqu’au 31 décembre 2020

Fonds de solidarité, prolongé et élargi et à partir du 20 novembre pour les entreprises touchées par le couvre-feu :
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés et fermées administrativement, jusqu’à 10 000€ par mois
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés restées ouvertes mais impactées durablement par le confinement (évènementiel, tourisme, culture, sport), jusqu’à 10 000€ par mois
- Pour les entreprises restées ouvertes mais touchées par le confinement, jusqu’à 1500€ par mois
www.impots.gouv.fr

Prêts garantis par l’Etat avec BPI France, continuent jusqu’au 30 juin 2021. L’amortissement pourra être étalé sur 1 à 5 ans supplémentaires. Les entreprises auront la possibilité de demander un nouveau différé de remboursement d’un an supplémentaire soit 2 ans au total.
https://attestation-pge.bpifrance.fr/description

Prêts participatifs exceptionnels de l’Etat, il s’agit d’un prêt pour les entreprises de moins de 50 salariés n’ayant pas pu obtenir de PGE. Le taux est de 3,5%.
- Pour les entreprises de moins de 10 salariés, le prêt peut aller jusqu’à 10 000€
- Pour les entreprises entre 11 et 49 salariés, cela peut aller jusqu’à 50 000€

Prêt rebond de la Région Ile-de-France. Il existe toujours pour les TPE et PME pour des prêts allant de 10 000 à 300 000€ à taux zéro.
https://www.iledefrance.fr/covid-19-un-pret-rebond-regional-taux-zero-pour-les-tpe-pme

Fonds de résilience, avance remboursable mis en place par la région et les EPT. Est maintenu jusqu’en décembre 2020
https://www.iledefrance.fr/espace-media/fondsresilience/

Chèque numérique, à destination des commerçants qui développent des plateformes numériques. L’aide s’élève jusqu’à 1500€.
https://www.iledefrance.fr/cheque-numerique-pour-un-commerce-connecte


Les aides fiscales

Cotisations sociales, pour les entreprises de moins de 50 salariés, les cotisations sociales sont soit supprimées, soit suspendues
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, elles sont exonérées totalement de cotisations sociales
- Pour les PME du secteur du tourisme, de l’évènementiel, de la culture ou du sport ayant perdu au moins 50% de leur CA : elles sont exonérées intégralement des cotisations sociales
- Pour les indépendants, les cotisations sociales sont suspendues

Prise en charge des loyers. Un crédit d’impôts à destination des bailleurs de locaux d’entreprises de moins de 250 salariés fermées administrativement ou des HCR. Un bailleur qui renonce à un ou plusieurs loyers entre octobre et décembre, reçoit un crédit d’impôt à la hauteur de 30% des loyers abandonnés.

Reporter vos échéances fiscales
- Demande de délai de paiements des impôts directs (hors TVA et prélèvement à la source)
https://lannuaire.service-public.fr/ile-de-france/val-de-marne/sie-94018-01
- Taxe foncière pour les propriétaires exploitants possibilité de report de 3mois
https://www.impots.gouv.fr

Remise d’impôts directs, aides pour les entreprises qui sont en très grande difficulté et dont le report d’échéances n’a pas fonctionné
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465


Les médiations

Médiation de crédit pour rééchelonner les crédits bancaires, la Banque de France mobilise ses médiateurs départementaux afin de permettre de renouer le dialogue entre les entreprises et les partenaires financiers
https://mediateur-credit.banque-france.fr/saisir-la-mediation/vous-allez-saisir-la-mediation-du-credit

Médiation des entreprises : des médiateurs sont présents afin d’aider les entreprises à recréer le dialogue avec des prestataires, des partenaires…
https://www.mieist.finances.gouv.fr/


Plan de soutien des entreprises à l’export

4 mesures ont été prises afin d’aider ces entreprises :
Octroi de garanties de l’Etat pour les cautions et les préfinancements de projet à l’export.
- Jusqu’à 90% de quotités garanties pour toutes les PME et ETI.
- Durée de validité prolongée jusqu’à 6 mois

Assurances protection en cours d’exécution : elles seront prolongées d’un an

Capacité de 2 milliards d’euros sera apportée à l’assurance-crédit export de CT

Accompagnement et informations par les opérateurs de la Team France Export
Pour bénéficier de l’aide :
https://www.teamfrance-export.fr/iledefrance
Numéro vert de Business France : 04 96 17 25 25


Les aides de relances

• Création d’une aide à l’embauche d’un travailleur en situation de handicap
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/creation-d-une-prime-a-l-embauche-de-4-000-euros-pour-dynamiser-le-recrutement

Aide à l’embauche d’un jeune de moins de 26 ans
- Cette aide jusqu’à 4 000€ s’applique sur toutes les embauches comprises entre le 1er août et le 31 janvier 2021 et est accessible depuis le 1er octobre à l’adresse suivante
https://sylae.asp-public.fr/sylae/
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/qr_aej.pdf
Numéro vert : 0 809 549 549.
Pour toutes questions, Pôle emploi ouvre également une plateforme téléphonique pour cette aide au 3995

Subvention pour l’industrie du futur : Ce dispositif qui vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies.
- Le guichet de l’ASP sur lequel les entreprises peuvent déposer leur dossier est ouvert depuis le 27/10 et jusqu’au 31/12 : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur
- Aide à la hauteur de 40% du coût d’investissement


Outils numériques

• La CCI propose des webinaires gratuits d’information sur les outils numériques dédiés aux entreprises commerciales
www.lesdigiteurs.cci-paris-idf.fr/-webinars-continuez-votre-activite-grace-au-numerique
www.lesdigiteurs.cci-paris-idf.fr/mon-commerce-connecte
(si ces dispositifs suscitent votre intérêt, merci de bien vouloir vous faire connaître auprès du service économie de la Ville : eco@charenton.fr / 01 46 76 50 03)

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