Taux de Subvention Individualisé - TSI
Vous (P) ou votre conjoint (F) êtes titulaire d'une carte d'invalidité ou de la carte mobilité inclusion mention "invalidité" ou d'une pension d'invalidité d'au moins 40% ou plus.
Les lettres P ou F sont dans ce cas présentes sur votre avis d'imposition, au niveau de la situation familiale.
Les deux champs en rouge sont obligatoires
pour calculer votre TSI :
- Adulte 1 (Revenu Fiscal de Référence)
- Situation maritale (Situation)
En ayant selectionné "concubinage" vous devez saisir deux Revenus Fiscaux de Référence.
Bienvenu sur le simulateur de Taux de Subvention Individualisé (TSI) et de tarifs.
En renseignant ci-dessous votre revenu fiscal de référence (RFR) et votre composition familiale, vous obtiendrez votre TSI, expression du soutien de la Municipalité.
Vous pourrez ensuite accéder aux tarifs qui vous seront appliqués pour les différents services municipaux (services périscolaires, extrascolaires, et culturels).