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Habitat social

Plafonds de ressources

Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Les plafonds de ressources sont régulièrement mis à jour.
Les ressources prises en compte pour calculer le plafond portent sur la somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble du foyer, soit pour l'année 2019, l'avis d'imposition établi en 2018 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2017.

Plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2019 (Paris et communes limitrophes)

Composition du foyer Pour un logement financé à l'aide d'un prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
(PLAI)
Pour un logement financé à l'aide d'un prêt locatif à usage social (PLUS) Pour un logement financé à l'aide d'un prêt locatif social (PLS)
(PLS)
Pour un logement financé à l'aide d'un prêt locatif intermédiaire (PLI)

Une personne

13 050 €

23 721 €

30 837 €

38 236 €

2 personnes sans personne à charge
(hors jeune ménage)

21 272 €

35 452 €

46 088 €

57 146 €

3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage*

27 883 €

46 473 €

60 415 €

68 693 €

4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge

30 521 €

55 486 €

72 132 €

82 282 €

5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge

36 307 €

66 107 €

85 822 €

97 407 €

6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge

40 859 €

74 286 €

96 572 €

109 613 €

Personne supplémentaire

4 552 €

8 278 €

10 761 €

+ 12 213 €

* jeune ménage = couple marié, concubins ou pacsés, sans personne à charge, dont la somme des âges des deux conjoints est inférieure ou égale à 55 ans.

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