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Logement social

Plafonds de ressources

Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Les plafonds de ressources sont régulièrement mis à jour.
Les ressources prises en compte pour calculer le plafond portent sur la somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble du foyer, soit pour l'année 2022, l'avis d'imposition établi en 2021 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2020.

Plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2022 (Paris et communes limitrophes)

Modes de financement
Composition du foyer Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI)
(PLAI)
Prêt locatif à usage social (PLUS) Prêt locatif social (PLS)
(PLS)
Prêt locatif intermédiaire (PLI)**

Personne seule

13 378 €

24 316 €

31 611 €

En attente d'information

2 personnes sans personne à charge
(hors jeune ménage)

21 805 €

36 341 €

47 243 €

En attente d'information

3 personnes ou personne seule + 1 personne à charge ou jeune ménage*

28 582 €

47 639 €

61 931 €

En attente d'information

4 personnes ou personne seule + 2 personnes à charge

31 287 €

56 878 €

73 941 €

En attente d'information

5 personnes ou personne seule + 3 personnes à charge

37 218 €

65 672 €

87 974€

En attente d'information

6 personnes ou personne seule + 4 personnes à charge

41 884 €

76 149 €

98 994 €

En attente d'information

Personne supplémentaire

4 666 €

8 486 €

11 032 €

En attente d'information

* jeune ménage = couple marié, concubins ou pacsés, sans personne à charge, dont la somme des âges des deux conjoints est inférieure ou égale à 55 ans.

** uniquement pour les logements financés depuis le 01/01/2015

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