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Urbanisme

Renseignements d'urbanisme

P. P. R. I.

Lors du conseil municipal du 26 juin 2008, le P.P.R.I. (Plan de Prévention du Risque Inondation de la Seine et de la Marne) a été annexé au Plan Local d'Urbanisme de la Ville.


Occupation du domaine public fluvial (SEINE)

Deux arrêtés délimitant les zones de stationnement des péniches pris par les Voies Navigables de France et le Port Autonome de Paris les 13 septembre et 4 octobre 2007 sont affichés sur le panneau administratif face à la mairie (47 rue de Paris). Le dossier est à votre disposition au Service Urbanisme, aux jours et heures d'ouverture habituelle.

Informations

La campagne de ravalement suit son cours sur l'ensemble du territoire communal. Elle concerne les propriétaires privés et copropriètaires qui n'ont pas respectés la règle décennale prescrite par l'arrêté prefectoral N° 79/453 du 12 février 1979 et dont les immeubles présentent un état de vétusté tel qu'ils nécessitent une complète rénovation des façades.
Utile pour la préservation autant que pour l'aspect extérieur, le ravalement de votre immeuble est un acte important pour la sauvegarde du patrimoine et participe à l'amélioration du cadre de vie.
Pour toutes informations concernant le ravalement de votre immeuble, contactez le service urbanisme au 01.46.76.47.23.

Subventions pour travaux

Propriétaires privés, vous avez des travaux à réaliser dans un logement que vous donnez en location, ou bien vous voulez réaliser des travaux dans le logement que vous occupez ?
L'ANAH peut vous accorder des subventions.
L'Agence Nationnale pour l'Amélioration de l'Habitat, établissement public administratif de l'Etat, accorde des subventions de 20 à 70% du montant des travaux.
Afin de connaître l'ensemble des conditions d'octroie ainsi que les engagements que cela implique, renseignez-vous auprès de la délégation du Val-de-Marne.

ANAH du Val-de-Marne
Direction Départementale de l'Equipement
12-14, rue des Archives. 94000 CRETEIL
Tél. 01.49.80.21.63

Tout savoir sur le dossier de diagnostic technique annexé au contrat de vente

En cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti un dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente. Le dossier de diagnostic technique comprend, les documents suivants:
► le Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP) anciennement (ERAP) Etat des Risques d'Accessibilité au Plomb. prévu aux art L.1334-5 et L.1334-6 du code de la santé publique.
► l'état mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits contenant de l'amiante prévu à l'art L.1334-13 du code de la santé publique.
► l'état relatif à la présence de termites dans le bâtiment. prévu à l'art L.133-6 (ce document n'est pas obligatoire sur la commune de Charenton-le-Pont mais fortement conseillé)
► l'état de l'installation intérieure de gaz naturel, prévu à l'art L. 134-6
► dans les zones mentionnées au I de l'art L. 125-5 du code de l'environnement, L'état des risques naturels et technologiques prévu au deuxième alinéa du I du même article.
► le diagnostic de performance énergétique, prévu à l'art L 134-1

Pour plus d'informations cliquez ici >

Guide du voisinage

Un guide du voisinage est mis à la disposition du public au service urbanisme aux jours et heures d'ouverture au public. Ce guide traite des points suivants:
► Les règles de la mitoyenneté
► Les troubles de voisinage
► Les procédures d'aide à la gestion des troubles de voisinage

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