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Urbanisme

Plan Local d'Urbanisme

Projet de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

Le public est informé que le dossier sur le projet de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Charenton-le-Pont, sera mis à disposition du public à compter du 26 juin 2016 jusqu’au 28 juillet 2017 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Cette modification simplifiée a pour objet de supprimer une servitude pour un équipement public communal à localiser sur des terrains rue Marius Delcher (6, 8 et 12).

Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet en Mairie de Charenton-le-Pont (service urbanisme – 49 rue de Paris – 94220 Charenton-le-Pont) du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 15.

Le public pourra consulter le dossier sans registre de concertation au siège de l’EPT 14, rue Louis Talamoni à Champigny-sur-Marne (service des assemblées de la Mairie de Champigny-sur-Marne) aux heures habituelles d’ouverture de la Mairie.

Les avis peuvent être adressés sur l’adresse mail : urbanisme@charenton.fr
ou par écrit à l’adresse suivante :
Service de l’Urbanisme – 49 rue de Paris – 94220 Charenton-le-Pont.

Ces contributions, par courrier ou voie électronique, devront être déposées au plus tard le 28 juillet 2017 à 17h00.

A l’issue de la mise à disposition, les registres de la concertation portant sur la modification simplifiée seront clos et signés par le M. le Président de l’EPT ParisEstMarne&Bois. Un bilan sera dressé et présenté devant le conseil territorial, sur le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées et des observations du public.


Note
Arrêté EPT
engagement procédure

Documents PLU 2017
Note
 

Documents PLU 2017
Document graphique
avant modification simplifiée

Documents PLU 2017
Document graphique
après modification simplifiée

Documents PLU 2017
ANNEXE I,
avant modification simplifiée

Documents PLU 2017
ANNEXE I,
après modification simplifiée

Modification simplifiée PLU du 16 décembre 2015

Dossier approuvé par le conseil municipal concernant la modification du PLU exécutoire :

Note
Approbation

Documents PLU 2015
Note modification simplifiée

Documents PLU 2015
Zone UB

Documents PLU 2015
Plan des servitudes / PLU au 16/12/15.pdf

Modification simplifiée PLU du 16 décembre 2015

Dossier approuvé par le conseil municipal concernant la modification du PLU exécutoire :

Note
Approbation

Documents PLU 2015
Note modification simplifiée

Documents PLU 2015
Zone UB

Documents PLU 2015
Plan des servitudes / PLU au 16/12/15.pdf

Modification PLU du 25 juin 2015

Dossier approuvé par le conseil municipal concernant la modification du PLU exécutoire :

Note
Approbation

Documents PLU 2015
Note de présentation

Documents PLU 2015
Rapport de présentation

Documents PLU 2015
Cartouche
secteur plan de masse

Documents PLU 2015
Plan de masse
secteur UM2

Règlement propres aux zones

25 juin 2015, date de l’approbation de la modification du PLU


Immeubles protégés zone UC

Immeubles protégés zone UA

Cartouche règlement des zones

Sommaire du règlement

Dispositions et définitions

Annexe I du projet

Zone UA

Zone UB

Zone UC

Zone UD

Zone UF

Zone UG

Zone UH

Zone UM1

Zone UM2

Zone UN

Zone UP

Autres documents

Plan de Prévention du Risque Inondation

Plan des servitudes

Projet d'Aménagement et
de Développement Durable
Rapport de présentation (191 pages - 44 Mo)

Orientations d'aménagement

Modifications :

12 décembre 2013, portant principalement sur la notion de reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli « après un sinistre total », indiquée dans les articles 6, 7, 8, 9, 10, 12 et 14 du règlement du PLU, l’intégration de la notion d’architecture contemporaine pour les équipements publics dans les articles 11 du règlement du PLU, la possibilité d’autoriser la réalisation d’une extension d’une surface de plancher inférieure à 20 m² sur les constructions existantes et de bénéficier d’un retrait de 3 m au lieu de 8 m en limites séparatives, en zone UD, l’intégration d’une disposition nécessaire à l’installation d’équipements électriques permettant la recharge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d’habitation et de bureaux ainsi que sur le stationnement sécurisé des vélos et l’annexion de deux périmètres, celui du Droit de Préemption Urbain Renforcé et celui du Droit de Préemption des Commerces.

13 décembre 2012, portant sur la modification simplifiée du PLU et notamment sur les corrections d’erreurs matérielles dans le règlement d’urbanisme dans l’article UA 10 sur les règles de hauteurs, la prise en compte de la nouvelle norme de référence, la surface de plancher en lieu et place de la Surface Hors Œuvre Nette (SHON) et les corrections dans le document graphique sur la limite formant fond de la parcelle cadastrée section E n° 81.

13 décembre 2012, portant principalement sur la suppression des normes de stationnement pour le logement social dans un périmètre de 500 mètres autour des stations de métro afin, d’une part, de réduire la part de l’automobile dans une ville bien desservie par les transports en commun, conformément aux orientations de la loi « Grenelle II » et du futur Plan de Déplacement Urbain d’Ile-de-France et, d’autre part, de faciliter la réalisation de logements sociaux que le règlement actuel ne permet pas toujours, notamment sur des parcelles d’angle ou des parcelles étroites, et l’ harmonisation des normes de stationnement dans le règlement du PLU dans les zones UA, UB, UC, UF, UG, UH, UD et UM, soit une place pour 75 m² de surface de plancher (la surface de référence est désormais la surface de plancher et non la S.H.O.N.) pour les logements et les bureaux.

11 juillet 2011, portant principalement sur les articles 12 (stationnement) des zones UA – UB – UC – UF – UG et UH, ainsi que des compléments dans les dispositions des articles 10 (hauteur des constructions) de ces mêmes zones sur la constructibilité des derniers niveaux des immeubles situés à l’angle de 2 voies.

Informations cadastrales sur le site officiel du gouvernement ici >


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé lors du conseil municipal du 21 décembre 2006 et est éxécutoire depuis le 4 janvier 2007.

Le rapport du commissaire-enquêteur de l'enquête publique daté du 10 novembre 2006, le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.), les orientations d'aménagement par quartier ou par secteur ainsi que les éléments de réponse concernant l'analyse des observations des Charentonnais suite à l'enquête publique sont à la disposition du public aux jours et heures d'ouverture habituelle.

15 février 2008, portant principalement sur le quartier Centre avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny / impasse des Quatre Vents, modification du plan masse de secteur en la création d’une zone UM englobant le secteur UGa et une partie du secteur UBa et la création d’une localisation en application de l’article L 123-2c du Code de l’Urbanisme pour un équipement d’intérêt général sur un terrain situé 6/8 et 12 rue Marius Delcher.

30 juin 2010, portant principalement sur les Orientations générales du quartier centre, secteur UM, il est indiqué « reconstruction de l’équipement scolaire au lieu d’extension », des modifications ponctuelles dans le règlement du secteur UM et son plan de zonage, quelques erreurs matérielles à corriger dans le règlement, ainsi que des précisions dans les secteurs, UA – UB – UC – UH et UF, pour les articles :
7 « implantation des bâtiments par rapport aux limites séparatives », pour les extensions de 20 m² SHOB maximum, un retrait de 3 m au lieu de 8 m sera autorisé sous réserve de ne créer aucune baie nouvelle.
9 « équipements publics » », intégration de la modification du POS de 2004, non reprise dans le PLU approuvé en 2006, sur la possibilité pour les équipements publics d’occuper 90 % du terrain en respectant 10 % de pleine terre pour les plantations.
11 « aspect extérieur et aménagement des abords », précisions sur les implantations de volets roulants, menuiseries PVC, dispositifs de panneaux solaires, pose de grille sur clôtures, dimensions de châssis de toit et installations de climatiseurs.

Si vous désirez obtenir ces documents sous forme papier :

Les différentes zones du P.L.U. sont à votre disposition pour un coût compris entre 2,35 € et 3,95 €.
Le plan du P.L.U. est de 19 €, le plan des servitudes est de 8 €.
Le dossier complet du P.L.U. est de 150 €.

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