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Enquête publique sur le PLU
MODIFICATION DU P.L.U.
Approuvée le 30 juin 2010
Richard CLAPIES Commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 7 juin 2010 avec avis favorable.
Cette modification portait principalement sur les points
suivants :
- erreurs matérielles à corriger,
- modifications et précisions dans les articles 11
(aspect extérieur des constructions et aménagement
des abords) des zones,
- modification du retrait par rapport aux limites séparatives,
- intégration de la modification du Plan d’Occupation
des Sols de 2004 pour les équipements publics,
- modifications dans le secteur UM,
- annexion au PLU des servitudes du TRAPIL et du dossier du zonage d’assainissement
communal.
Le dossier sera consultable au service urbanisme aux jours et heures habituels d'ouverture au public dès qu'il sera rendu exécutoire par la Préfecture du Val de Marne.
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Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été approuvé
lors du conseil municipal du 21 décembre 2006 et est
éxécutoire depuis le 4 janvier 2007.
Le rapport du commissaire-enquêteur de l'enquête
publique daté du 10 novembre 2006, le Projet d’Aménagement
et de Développement Durable (P.A.D.D.), les orientations
d'aménagement par quartier ou par secteur ainsi que
les éléments de réponse concernant l'analyse
des observations des Charentonnais suite à l'enquête
publique sont à la disposition du public aux jours
et heures d'ouverture habituelle.
Les différentes zones du
P.L.U. sont à votre disposition pour un coût
compris entre 2,35 € et 3,95 €. Le plan du P.L.U.
est de 19 €, le plan des servitudes est de 8 €.
Le dossier complet du P.L.U. est de 150 €.
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