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Service Hygiène et Santé de l’Environnement Urbain

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Amiante

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Des études ont établi que l'inhalation de fibres d'amiante présente des risques pour la santé. C'est pourquoi son utilisation est aujourd'hui interdite. Des mesures de prévention ont été également mises en place pour les structures existantes.

En effet, quand des matériaux contenant de l'amiante sont sciés, découpés, percés ou poncés ou quand ils se dégradent, ils libèrent des fibres microscopiques dans l'atmosphère. Celles-ci peuvent également provenir de flocages, calorifugeages et de faux-plafonds lorsqu'ils sont soumis à des courants d'air, des chocs ou des vibrations.

La présence de fibres d'amiante dans l'air d'un bâtiment dépend donc de deux conditions qui doivent être simultanément réunies :
- la présence de matériau contenant de l'amiante,
- une circonstance particulière, favorisant la libération des fibres.

Le législateur a rendu obligatoire pour tout propriétaire d'immeubles bâtis, à la seule exception de ceux à usage d'habitation comportant un seul logement, d'effectuer un repérage de l'amiante. Le législateur a également défini les obligations des propriétaires ainsi que toutes les dispositions réglementaires relatives au diagnostic, au repérage et aux travaux liés à l'amiante.

En cas de vente, le vendeur a l’obligation de fournir l’état précisant la présence ou, le cas échéant, l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. Le constat doit également préciser la localisation et l’état de conservation de ces matériaux et produits. Il doit être joint à tout nouveau bail.

En savoir plus

Articles L.1334-12-1 et suivants du Code de la Santé Publique

Articles R.1334-14 à R 1334-29 du Code de la Santé Publique

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