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Education / Enfance

Dispositions financières

Mode de calcul des tarifs – facturation – moyens de paiement

Tarifs

Ils sont calculés à partir d’un quotient familial qui consiste à rapporter les revenus du foyer au nombre de personnes qui le compose.

QF = revenus annuels du foyer divisés par 12 (mois) / nombre de personnes au foyer (indiqué sur le dernier avis d'imposition)

Le quotient familial se décline en 6 tranches identiques, déterminées par délibération du conseil municipal, pour l’ensemble des prestations concernées.

Il permet aux familles de se situer dans une grille de référence collective, tout en bénéficiant à l’intérieur d’une même tranche d’un tarif personnalisé.

Bon à savoir !

Les ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial sont  les ressources figurant sur le dernier avis d’imposition (IRPP) reçu avant déduction de l’abattement de 10 % ou des frais réels traduites ensuite en ressources mensuelles

La réactualisation des tarifs s’effectuant au 1er janvier 2019, il est impératif pour les familles d’adresser leur avis d’imposition 2018 (sur les revenus 2017), au service enfance avant le 27 novembre 2018.
La non-présentation de ce justificatif entraîne l'application du tarif maximum.

Facturation des prestations

Consultez le règlement intérieur, page 4.

>  Une difficulté, une question, une incompréhension ? Le service enfance est à votre disposition

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