Le 17/12 matin : 

Météo Charenton

 2°C

 - Après-midi : 

Météo Charenton

 4°C

  Météo Charenton

Le 18/12 matin : 

Météo Charenton

 1°C

 - Après-midi : 

Météo Charenton

 4°C

  Météo Charenton

|

Indice de pollution : faible

Menu Charenton.fr

Votre Ville

 Charenton.fr 

Education / Enfance

Dispositions financières

Mode de calcul des tarifs – facturation – moyens de paiement

Tarifs

Ils sont calculés à partir d’un quotient familial qui consiste à rapporter les revenus du foyer au nombre de personnes qui le compose.

QF = revenus annuels du foyer divisés par 12 (mois) / nombre de personnes au foyer (indiqué sur le dernier avis d'imposition)

Le quotient familial se décline en 6 tranches identiques, déterminées par délibération du conseil municipal, pour l’ensemble des prestations concernées.

Il permet aux familles de se situer dans une grille de référence collective, tout en bénéficiant à l’intérieur d’une même tranche d’un tarif personnalisé.

Bon à savoir !

Les ressources prises en compte pour le calcul du quotient familial sont  les ressources figurant sur le dernier avis d’imposition (IRPP) reçu avant déduction de l’abattement de 10 % ou des frais réels traduites ensuite en ressources mensuelles

La réactualisation des tarifs s’effectuant au 1e janvier 2017, il est impératif pour les familles d’adresser leur avis d’imposition 2016 (sur les revenus 2015), au service enfance avant le 27 novembre 2016.
La non-présentation de ce justificatif entraîne l'application du tarif maximum.

Facturation des prestations

Une facturation unique, à terme échu, intervient tous les 2 mois incluant les périodes de vacances.

Elle est établie selon l’état de présence de l’enfant fourni par le directeur d’école ou de l’accueil de loisirs, à l’exception de la garderie du soir en élémentaire qui est gratuite.

Le règlement doit être effectué à réception de la facture.

Tout retard de paiement suscite une procédure de recouvrement par le Trésor Public et peut entraîner l’exclusion de l’enfant.

En cas de rejet du règlement, les frais sont facturés à la famille et la régularisation ne peut s’opérer qu’en espèces. Deux rejets de prélèvement automatique successifs entraînent l’annulation de ce moyen de paiement.

Les contestations doivent s’effectuer dans les 15 jours suivant la date d’envoi des factures.

Pour les accueils de loisirs en période de vacances, la facturation est établie en fonction du nombre de jours réservés.

En cas d’absence de l’enfant, la journée est facturée à hauteur de 50 % du tarif appliqué aux familles (repas compris) sauf si elle est justifiée par un certificat médical transmis au Directeur de l’accueil de loisirs dans les 5 jours suivant l’absence.

En cas de demande d’annulation, seules seront prises en compte et non soumises à facturation, les demandes effectuées :
- avant le 1er jour de fonctionnement de chaque période de vacances (Toussaint, Noël, Hiver, Printemps)
- et pour l’été avant le 1er jour de fonctionnement de juillet ou d’août

Cas particulier des ateliers bleus en élémentaire : l’inscription aux ateliers bleus en élémentaire vaut engagement pour l’année. Cette prestation est facturée, en une seule fois, selon le quotient familial en fonction du nombre de séances organisées durant l’année scolaire (environ 30). Une facturation spécifique est adressée aux familles courant septembre.

Son règlement doit intervenir avant le démarrage des activités.

Aucune absence de l’enfant ne peut donner lieu à remboursement.

Moyens de paiement

Les paiements peuvent s’effectuer de plusieurs manières  :

>  Une difficulté, une question, une incompréhension ? Le service enfance est à votre disposition

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation des cookies afin de réaliser des statistiques d'audiences et d'optimiser l'affichage des pages du site. En savoir plus / Ne plus afficher