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Subventions

Chaque année, la ville octroie des subventions aux associations locales voir départementales qui mènent des actions sur la commune ou en faveur des charentonnais.

Dossiers de subvention 2018

Disponibles à partir de début 2018

Comment solliciter une subvention ?

L'association prend l'initiative de faire une demande de subvention, mais seule la ville prend la décision d'accorder une subvention à une association.

Une subvention octroyée une année à une association n'engage pas la ville pour les années suivantes.

Les subventions peuvent concerner :

Le dossier est téléchargeable sur l’Espace Associations chaque année, la première quinzaine de janvier. Il doit être transmis au service de la Vie Associative à la date indiquée en première page du dossier, accompagnée de toutes les pièces justificatives.

Comment obtenir le dossier ?

2 dossiers sont à votre disposition :
2 possibilités :

Si vous n'avez pas d'imprimante, vous pouvez demander une version papier au service vie associative au 01.71.33.51.22 qui se tient à votre disposition pour vous aider si nécessaire à le remplir.

Quand et où retourner le dossier ?

Une fois complété, le dossier doit être adressé, accompagné des pièces à joindre au service Vie Associative :

La date limite doit être respectée pour que votre dossier soit étudié par les services compétents.

Etude des dossiers et vote des subventions

1. Les dossiers sont étudiés par les services municipaux

2. Ils sont ensuite étudiés dans les 3 commissions spécialisées, composées d’Elus qui font des propositions :
- Commission de la vie scolaire, périscolaire, famille, solidarité,
- Commission de la jeunesse, animation, sports, culture,
- Commission des finances, de l’administration générale et des moyens généraux

3. Le conseil municipal du mois de mai procède au vote des subventions aux associations

4. Un courrier notifie à chaque association le montant de la subvention qui lui est attribuée ou la décision de ne pas verser de subvention.

Les aides matérielles

La ville met à la disposition des associations, en fonction de ses possibilités :
- des espaces réservés à des activités culturelles ou sportives
- des salles destinées à la tenue de réunions, d’assemblées générales, cours de langues etc... ou pour des manifestations

Textes législatifs relatifs aux subventions

http://www.legifrance.gouv.fr/
Article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Article L211-4 du Code des Juridictions
Article L2313-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Article L612-4 du Code du Commerce

Subventions accordées chaque année aux associations

Subventions accordées par la ville aux associations en 2016

Subventions accordées par la ville aux associations en 2015

Subventions accordées par la ville aux associations en 2014

Subventions accordées par la ville aux associations en 2013

Subventions accordées par la ville aux associations en 2012

Contact

Isabelle Manscour
Responsable du service
Vie Associative

16 rue de Sully
Tél. : 01.71.33.51.22
associations@charenton.fr

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