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Aide à l'acquisition de Vélos à Assistance Electrique(VAE)

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LES PARTICULIERS RESIDANT À CHARENTON-LE-PONT

Dans le cadre d’une mobilité propre et adaptée à la circulation en milieu urbain, la Ville met en place un dispositif d’aide pour les particuliers résidant à Charenton et souhaitant acquérir un vélo à assistance électrique (VAE) neuf.
Cette subvention est fixée à 30% du prix d’achat TTC dans la limite de 400 € par vélo. Seul un vélo par foyer peut être subventionné.

Ce dispositif démarre au 1er janvier 2018 et seuls les VAE achetés après le 1er janvier 2018 bénéficieront de la subvention municipale.

Vous devez impérativement valider ce formulaire et nous envoyer l'ensemble des documents listés

Coordonnées du demandeur

Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque *

Genre* : Mme M.
Nom d'usage* : Prénom* :
Nom de famille : (Nom de naissance si différent du nom d’usage)
Date de naissance* : Lieu de naissance* :
Adresse* : Ville :
Téléphone* : Email* :
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Si le bénéficiaire est mineur

Liste des documents à fournir impérativement**

Dossier complet à nous renvoyer :

Soit par email après avoir scanné les documents à :
secretariatgeneral@charenton.fr

Soit par courrier à :
Ville de Charenton-le-Pont / PROJET VAE
Direction Générale des Services
48, rue de Paris
94220 Charenton-le-Pont

• Ce formulaire internet de demande de subvention pour les particuliers résidant à Charenton-le-Pont dûment complété validé.
• 2 exemplaires originaux de la convention pour l’attribution d’une subvention aux Charentonnais pour les aider à acheter un VAE complétés et signés portant la mention manuscrite "Lu et approuvé". Disponible au téléchargement ici
• Un justificatif de domicile à Charenton-le-Pont au nom du demandeur : le dernier avis de la taxe d’habitation complet (deux volets – pas d’échéancier) ou une quittance de loyer ou une facture de consommation d’électricité de moins de deux mois.
• Une attestation sur l’honneur qu’il est bien le représentant légal du mineur acquéreur (si le VAE est acheté pour un mineur)
• Une copie du certificat d’homologation pour un VAE (norme EN 14764 ou 15194).
• La copie de la facture acquittée du VAE, établie aux nom et prénom, adresse de résidence à Charenton du demandeur et portant mention du type de vélo acheté. Cette facture doit être postérieure à la date du 1er janvier 2018.
• Un relevé d’identité bancaire, établi aux nom et prénom avec mention de l’IBAN, du BIC et le logo de l’établissement bancaire (mentions exigées par les services comptables pour effectuer le virement de l’aide).

Confirmation de la demande

Pour le demandeur* : En cochant cette case le demandeur prend l’engagement sur l’honneur, pour la durée de la convention, à ne percevoir qu’une seule subvention, à ne pas revendre le vélo à assistance électrique aidé sous peine de restituer la subvention à la Ville, à apporter la preuve aux services de la Ville, qui en feront la demande, qu’il est bien en possession du vélo à assistance électrique aidé.

** Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.


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