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Musique Conservatoire

Règlement intérieur

1) ENSEIGNEMENT- SCOLARITE

Article 1

La scolarité comporte une discipline principale : instrument et une ou plusieurs activités (s) collectives (s) : formation musicale, chorales, musique d'ensemble, orchestre à vent, orchestre à cordes, improvisation jazz.

Les élèves participent aux activités collectives selon leur niveau et leur discipline.

Article 2

Les élèves ayant suivi les classes d'éveil ont la priorité pour entrer à l'âge de 6 ans en initiation. Ils devront suivre cette année de formation musicale où tout est oral, satisfaire aux évaluations avant de commencer l'étude d'un instrument (sauf pour le violon, l'alto, le violoncelle, le luth et la clarinette qui peuvent être commencés dès l'initiation en fonction des places disponibles).

Article 3

Les nouveaux élèves entrent à 6 ans (C.P.) en Initiation, et à 7 ans (C.E.1) en 1er cycle, 1ère année (1C1). Ils devront suivre une année de formation musicale et satisfaire aux évaluations avant de commencer l'étude d'un instrument.

Article 4

Les élèves inscrits en première année de formation musicale suivent obligatoirement un cours de chorale enfants.

Les élèves des classes d'éveil sont dispensés de toute autre discipline.

Article 5

Les cours de pratique instrumentale sont ouvert aux adultes (à partir de 15 ans) sous forme de cours collectifs (cours d'1 heure par semaine pour 3 ou 4 élèves) ou sous formes de cours individuels (1/2 heure par semaine). Pour les cours collectifs, un bilan prenant principalement en compte l'assiduité et l'investissement de l'élève, sera établi par le professeur avant d'envisager une réinscription.

Des Ateliers de pratique musicale collective, encadrés par un professeur,

sont ouvert aux musiciens amateurs à partir de 15 ans, désirant se perfectionner et enrichir leur pratique par la constitution d'un groupe multi-instrumental et la construction d'un projet artistique rigoureux.

Article 6

Le conventionnement avec des comités d'entreprise permets d'ouvrir certain cours de pratiques intrumentale aux salariés de cette même entreprise.Ces élèves sont alors dispensés du controle des connaissances.


2) FORMATION MUSICALE

Nouvelle dénomination
Initiation
1er Cycle
1er Cycle, 1ère année, a (1C1a) (à partir du C.E.1)
1er Cycle, 1ère année, b (1C1b) (pour les élèves venant d'initiation)
1er Cycle, 2ème année, (1C2)
1er Cycle, 3 ème année, (1C3)
1er Cycle, 4 ème année, (1C4)
2ème Cycle
2ème Cycle, 1ère année, (2C1)
2ème Cycle, 2ème année, (2C2)
2ème Cycle, 3ème année, (2C3)
3ème Cycle
3ème Cycle, 1ère et 2 ème année (3C1 et 3C2)

3) FONCTIONNEMENT

Article 1

Les cours ont lieu de septembre à la fin de l'année scolaire (Education Nationale). Les vacances et jours fériés correspondent aux dates arrêtées par le Ministère de l'Education Nationale. Les dispositions sanitaires sont également les mêmes que celles appliquées dans l'enseignement public. L'accès au conservatoire est notamment interdit aux élèves durant une maladie contagieuse.

Article 2

Les horaires des cours sont répartis sur les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi. Les élèves inscrits aux cours du samedi s'engagent à assister à toutes les classes sans possibilité de report de cours.

Article 3

Informations des Parents : elle est effectuée par le carnet de correspondance en liaison avec les professeurs, et par tous autres moyens : lettres, circulaires, entretiens avec les familles.

Article 4

L'équipe enseignante est structurée en 8 départements: Formation musicale, Intervenant en milieu scolaire, Claviers, Cordes frotées, Cordes pincées, Vents, Musiques d'aujourd'hui et Chant.

Chaque département désigne, en accord avec la direction, un professeur coordonnateur.

Le professeur coordonnateur anime les échanges au sein de son département sur les plan pédagogiques (programmes, évaluation) et artistiques (concerts, auditions). Il représente ses collègues en siégeant au conseil pédagogique.

Le conseil pédagogique est une instance de concertation composée des professeurs coordonateurs et de la direction, visant à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet d'établissement.

Article 5

Le Conseil d'établissement, placé sous l'autorité du vice-président chargé de la culture, se réunit une fois par semestre.

Il est composé des représentant des parents d'élèves, des élèves, des professeurs, des la direction des affaires culturelles, de la direction du Conservatoire, des associations, de l'Eductaion Nationale, des services municipaux concernés.

Instance de consultation, il donne son avis sur l'élaboration du projet d'établissement et sur les questions relatives à la vie du Conservatoire, et contribue à structurer les relations entre les différents partenaires.



4) INSCRIPTIONS

Article 1

L'inscription est obligatoire pour tous, pour chaque année scolaire. Il n'y a pas de possibilité de réinscription automatique d'une année sur l'autre pour les élèves restant en scolarité.

Article 2

Les inscriptions sont reçues dans la période et selon les modalités qui sont affichées sur la porte du Conservatoire, dès le début du mois de septembre. Les demandes d'inscription parvenant après la date de clôture des inscriptions ne sont pas retenues.

Article 3

Le paiement est effectué en trois versements dans la première quinzaine de chaque trimestre, conformément aux tarifs fixés par la Communauté de Communes, par carte bancaire ou par chèque libellé à l'ordre du Conservatoire André Navarra.

Article 4

L'inscription au Conservatoire est annuelle. La facturation est trimestrielle.

Les familles ont jusqu'au 30 décembre pour décider du maintien de l'élève au cours. Sans lettre de démission avant cette date, l'élève s'engage à suivre les cours durant toute l'année, les droits d'inscriptions des deux dernier trimestres étant dûs.

Aucun élève ne peut être dispensé du paiement partiel ou total des cotisations sous prétexte qu'il n'a pas assisté aux cours.

En cas de non-paiement, une lettre de rappel précisant l'échéance du paiement est adressée au contrevenant.Si la somme n'est toujours pas recouvrée à la date indiquée, le non-paiement de la cotisation entraînera l'exclusion de l'élève du cours et le Trésor Public poursuivra le recouvrement des sommes dues.

Article 5

L'inscription donne accès à une discipline principale (instrument ou éveil musical) et donne également accès, gratuitement aux activités .Les élèves inscrits seulement à une activité collective paieront le montant minimum prévu.

Les élèves inscrits à plusieurs disciplines principales paieront au prorata du nombre de disciplines

Article 6

Une carte scolaire est remise, chaque année, aux intéressés à toutes fins utiles. Elle pourra être exigée à l'entrée des lieux où se tiennent les activités pédagogiques et certains concerts.

Article 7

Le choix des horaires pour les activités collectives (formation musicale, éveil, chorale) se fera au moment de l'inscription. Ce choix est défini pour l'année scolaire. Le choix des horaires pour la discipline principale (instrument) se fera avec le professeur correspondant, une semaine avant la date de reprise des cours.

Article 8

L'inscription dans une discipline instrumentale implique que l'on s'engage à acheter ou à louer rapidement l'instrument correspondant.

Article 9

Les candidats provenant, soit d'un autre établissement, soit de l'enseignement privé, sont placés dans le cours correspondant à leur niveau, soit par équivalence de leur diplôme, soit par un contrôle effectué par les professeurs sur l'avis de la Direction.

Article 10

L'inscription dans une 2ème discipline (2ème instrument) intervient après décision de la Direction.


5) EXAMENS ET EVALUATIONS

Article 1

Tous les élèves sont tenus de se présenter aux examens ou aux évaluations


6) DISCIPLINE

Article 1

Aucun élève ni parent d'élève n'est censé ignorer le règlement intérieur de l'établissement

Article 2

Il est interdit de :

a) dégrader les locaux ou le matériel de l'établissement

b) d'emporter sans autorisation de la Direction, des instruments, des partitions ou tout autre objet appartenant à l'établissement.

Article 3

Il est interdit aux élèves d'entrer ou de rester dans les salles de classe en l'absence des professeurs, sauf autorisation de la Direction.

Dans ce dernier cas, l'élève (ou ses parents s'il est mineur) sera tenu pour responsable du local et du matériel qu'il contient.

Article 4

L'accès des salles de classes n'est pas autorisé aux parents, ni aux personnes extérieures à l'établissement, sauf autorisation des professeurs présents dans les salles de classe concernées. Dans ce cas, ces derniers seront tenus pour responsables des locaux et du matériel qu'ils contiennent.

Article 5

Pour convenance personnelle aucun remplacement de cours par un enseignant extérieur à l'établissement n'est autorisé.

Article 6

Il est interdit de prendre ou de donner des leçons particulières dans l'établissement.

Article 7

Les élèves ne pourront recevoir les cours que dans les locaux mis à leur disposition par la Communauté de Communes.

Article 8

Il est interdit de fumer dans l'établissement.

Article 9

Tout élève qui perturbe un cours ou le fonctionnement de l'établissement encourt des sanctions :

1) Il sera signalé à la Direction par son professeur ou le personnel de l'établissement.

2) Une lettre d'avertissement sera adressée à son domicile.

3) Il sera réuni un conseil de discipline, composé de la Direction de l'établissement et de deux professeurs coordonateurs, qui décidera de l'exclusion temporaire ou du renvoi.


7) ABSENCES ET RETARDS

Article 1

Les élèves sont tenus d'assister régulièrement aux cours auxquels ils sont inscrits. En cas d'impossibilité, les parents doivent rédiger une lettre datée et signée indiquant le motif de l'absence. Cette lettre sera remise par l'élève au secrétariat lors du cours suivant. Trois absences non motivées peuvent entraîner l'exclusion.

Article 2

Les absences, lorsqu'elles n'ont pas été excusées, sont signalées aux parents par la Direction. De même lorsqu'un professeur est sans nouvelle de l'élève, il en informe le secrétariat.

Article 3

Si un élève mineur doit partir avant la fin d'un cours, une lettre d'autorisation sera exigée par le professeur.


8) OBLIGATIONS DIVERSES

Article 1

Lorsqu'un élève est absent, le temps correspondant est utilisé le même jour au bénéfice des autres élèves, par un allongement du cours de chacun. Le remplacement du cours manqué, du fait de l'élève, n'ouvre donc pas droit à compensation ultérieure et ce, quel que soit le motif de l'absence.

Article 2

La fréquentation de la classe par les élèves est attestée par un registre tenu par chaque professeur, et sur lequel sont consignées pour chaque cours, la présence, l'absence excusée ou l'absence non excusée des élèves.


9) ASSURANCES

Article 1

La Communauté de Communes contracte des assurances garantissant notamment, les accidents dont la responsabilité lui serait imputable et survenant à l'intérieur des locaux lui appartenant, ceci uniquement pendant la durée des cours.

La souscription d'une assurance par les élèves n'est pas obligatoire, mais l'attention des parents est appelée sur ce point pour qu'ils vérifient la validité de leur assurance propre (responsabilité civile du chef de famille, garantie individuelle résultant des assurances extra-scolaires).

Article 2

Les portes du Conservatoire étant maintenues ouvertes en permanence pour les besoins du service, nous rappelons aux parents que les élèves ne sont plus sous la responsabilité de l'école dès leur sortie de classe, et non plus à leur sortie de l'établissement.

Article 3

En cas d'incident, les professeurs et la Direction informent les familles et font donner les soins nécessaires.


10) DISPOSITIONS SPECIALES

Article 1

Aucun certificat rédigé par un professeur n'est valable, s'il n'a pas été approuvé et signé par la Direction, et s'il n'est revêtu du cachet de l'établissement.

Article 2

Il ne sera accordé de dispense ou de dérogation au présent règlement, que sur autorisation écrite délivrée par la Direction.

Article 3

Le présent règlement intérieur daté du 29/06/2009 annule et remplace toutes disposition antérieurs.

Les adjonctions ou modifications qui seront ultérieurement apportées à ce texte, seront affichées dans les locaux du Conservatoire.

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