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Affaires civiles

Vie à deux

Déposer un dossier de mariage


Salle des mariages

Où s'adresser ?

A la Mairie du domicile de l'un des futurs époux.

Quand peut-on se marier à Charenton-le-Pont ?

Du lundi au samedi

Documents à fournir :
Chacun des futurs époux doit produire :

- Acte de naissance de moins de trois mois à la date du dépôt du dossier
- Attestation de domicile sur l'honneur et justificatif de domicile comportant le nom et le prénom de chacun des futurs époux
- Certificat de Notaire s'il est fait un contrat de mariage

Pour les personnes de nationalité étrangère généralement il faut :

- L'acte de naissance doit être produit en original et la traduction visée par le Consul
- Un certificat de coutume visé par le Consul
- Un certificat de célibat visé par le Consul
- prévoir un traducteur assermenté si les futurs époux ne parlent pas français

Toutefois chaque pays a ses règles particulières. Il est donc prudent de contacter la direction des affaires civiles pour connaître avec précision la liste des pièces à fournir.

Dépôt du dossier :

N'hésitez pas à appeler au 01.46.76.46.50 pour prendre rendez-vous.

Un dossier vous sera remis, une fois complété, il doit être déposé complet au plus tard :

- 2 mois avant la date du mariage.

La présence des deux futurs époux est obligatoire au dépôt du dossier.

Remarque : Il est prudent de s'assurer, avant d'effectuer d'autres démarches (Eglise, restaurants, etc…) que les dates et heures choisies pour le mariage soient possibles.

Acte de mariage

Procédure totalement gratuite

Où s'adressser ?

A la mairie du lieu de mariage

Qui peut l'obtenir ?

Les actes de mariages ne peuvent être délivrés qu'aux interessés, à leurs parents ou à leurs enfants majeurs

Comment l'obtenir ?

Remarque : Les enfants mineurs ne peuvent pas obtenir cet acte.

Certificat de vie maritale

Où s'adresser ?

A la Mairie du domicile.

A quoi sert-il ?

Il permet de d'obtenir certains avantages auprès de quelques organismes tels que :
- Sécurité Sociale
- agences de voyages, SNCF etc…

Conditions pour l'obtenir :

Habiter ensemble à Charenton-le-Pont depuis au moins six mois.

Documents à fournir :

Deux quittances de loyers, ou EDF ou téléphone établies aux deux noms : l'une datant d'au moins six mois, l'autre récente
Pour chacun, une pièce d'identité

Les demandeurs devront se présenter avec les documents précités et deux témoins majeurs, munis d'une pièce d'identité, sans lien de parenté avec eux ni entre eux.

Noces d’or, de diamant

Les Noces d'Or concrétisent 50 années de vie commune, les Noces de diamant 60 années.

Si vous êtes Charentonnais, et souhaitez fêter vos Noces d'Or ou de Diamant, vous pouvez vous adresser à :
la Direction des Affaires Civiles de la commune
16 rue de Sully
94220 Charenton-le-Pont
Tél. : 01.46.76.46.50

Documents à fournir :

Votre livret de famille ou de votre acte de mariage, ainsi que votre justificatif de domicile.

A l'issue de cette demande, un formulaire de renseignements vous sera transmis pour que l'Officier de l'Etat-Civil puisse organiser au mieux cette cérémonie.

Une cérémonie célébrée en compagnie de vos proches , un discours, une médaille de la Ville gravée, un diplôme, suivis d'un vin d'honneur vous seront offerts par la Municipalité.

PACS (Pacte civil de solidarité)

A compter du 1er novembre 2017, l’enregistrement des pactes civils de solidarité (PACS) sera transféré aux mairies.

Pour conclure un pacte civil de solidarité (PACS) les partenaires doivent rédiger une convention et la faire enregistrer.

Direction des Affaires Civiles de la commune :
16 rue de Sully
94220 Charenton-le-Pont
Tél. : 01.46.76.46.50

Les démarches du PACS

Le lieu d’enregistrement du PACS dépend de la résidence commune.

Préalablement, vous pouvez vous rendre sur le site : service-public.fr – conclusion d’un PACS – onglet à compter du 1er novembre 2017 (Cliquez ici >).

• Vous pourrez y télécharger les cerfas relatifs à la convention et à la déclaration de PACS.
• Vous y trouverez également la liste des pièces à fournir selon votre situation.

Lorsque vous aurez réuni tous ces documents, appelez la Direction des Affaires Civiles au 01 46 76 46 50 afin de prendre rendez-vous pour l’enregistrement du PACS. Les deux partenaires doivent se présenter en personne le jour du rendez-vous, mais un seul peut déposer le dossier au plus tard une semaine avant le rendez-vous. Ce dépôt peut se faire soit en venant sur place, soit par courrier ou mail à l’adresse suivante : chenault@charenton.fr ou skop@charenton.fr

Enregistrement et publicité du PACS

L’Officier d’Etat Civil vérifie si les conditions légales sont remplies et enregistre la déclaration. Le PACS produit ses effets à la date de son enregistrement. Après cette formalité l’Officier d’Etat Civil informera les mairies des lieux de naissance de chacun des partenaires. En effet le PACS figure en mention marginale sur l’acte de naissance de chacun.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à appeler la Direction des Affaires Civiles : 01 46 76 46 50

Parrainage civil

Cette cérémonie permet aux parents qui ne souhaitent pas faire baptiser leur enfant religieusement, de souligner l'importance d'un lien créé avec leur enfant et deux adultes : un lien fondé sur l'éducation, l'éveil et sur une mission d'écoute très large. Parrain et marraine complèteront le rôle des parents.

Si vous êtes Charentonnais, vous pouvez vous adresser à la Direction des Affaires Civiles au 01.46.76.46.50

Documents à fournir :

Livret de famille, pièces d'identité des parents, justificatif de domicile ainsi que les pièces d'identité des parrain - marraine

Un formulaire de renseignements vous sera transmis pour que l'Officier d'État Civil puisse organiser au mieux cette cérémonie.

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