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Affaires civiles

Délivrance du Livret de Famille

Le livret de famille est remis par l'officier de l'état-civil :
- lors de la célébration d'un mariage
- lors de la déclaration de naissance d'un 1er enfant
- lors de la transcription d'un jugement d'adoption

Eléments du Livret de Famille

Le livret de famille est constitué par la réunion des extraits des actes de l'état-civil suivants :

naissance et décès des parents
naissance des enfants
mariage des parents
décès des enfants mineurs
L'extrait d'acte de l'état-civil d'un enfant déclaré présentement sans vie figure sur le livret si les parents le demandent.

Le livret de famille est ultérieurement complété par la mention des actes ou jugement ayant une incidence sur un des actes figurant sur le livret tel que jugement rectificatif, divorce, séparation de corps, etc.

Mise à jour du Livret de Famille
Les titulaires du livret de famille ne devront pas manquer de le faire mettre à jour par l'Officier de l'Etat-Civil.

L'usage d'un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l'état des personnes considérées rend son auteur passible de poursuites pénales.

Délivrance d'un second Livret de Famille

Il peut être délivré un second livret de famille :

- en cas de perte, de vol ou de destruction du premier
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms ou prénoms des personnes dont l'acte figure sur le livret
- toutes les fois qu'un époux le demande, notamment en cas de divorce ou de séparation de corps.

Le demandeur doit s'adresser à l'Officier de l'Etat-Civil du lieu de son domicile.

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