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Habitat social

Plafonds de ressources

Les logements sociaux sont attribués en fonction des ressources et de la composition des ménages.
Les plafonds de ressources sont régulièrement mis à jour.
Les ressources prises en compte pour calculer le plafond portent sur la somme des revenus fiscaux de référence de l'ensemble du foyer, soit pour l'année 2017, l'avis d'imposition établi en 2016 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2015.

Plafonds de ressources applicables depuis le 1er janvier 2017 (Paris et communes limitrophes)

Composition du foyer Pour un logement financé à l'aide d'un prêt locatif aidé d'intégration
(PLAI)
Pour un logement financé à l'aide d'un prêt locatif à usage social (PLUS) Pour un logement financé à l'aide d'un prêt locatif social
(PLS)
Pour un logement financé à l'aide d'un prêt locatif intermédiaire (PLI)

Une personne

12 733 €

23 146 €

30 090 €

41 663 €

Couple | Cas général : somme des âges > 55 ans

20 756 €

34 593 €

44 971 €

62 267 €

Couple | Jeune ménage : somme des âges = 55 ans maximum*

27 207 €

45 347 €

58 951 €

74 849 €

Couple ou personne seule + 1 personne à charge

27 207 €

45 347 €

58 951 €

74 849 €

Couple ou personne seule + 2 personnes à charge

29 781 €

54 141 €

70 383 €

89 656 €

Couple ou personne seule + 3 personnes à charge

35 427 €

64 417 €

83 742 €

106 135 €

Couple ou personne seule + 4 personnes à charge

39 868 €

72 486 €

94 232 €

119 435 €

Personne supplémentaire

+ 4 442 €

+ 8 077 €

+ 10 500 €

+ 13 307 €

* jeune ménage = couple marié, concubins ou pacsés, sans personne à charge, dont la somme des âges des deux conjoints est inférieure ou égale à 55 ans.

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