PRIMES ENFANTS PREMIER AGE

460,00 € versés aux mères de famille à l’occasion de la naissance d’un troisième enfant ou au-delà.

En cas de naissance multiple : 230,00 € par enfant supplémentaire.

153,00 € versés lors de la naissance d’un premier ou deuxième enfant aux mères de familles âgées de moins de 25 ans à la naissance de l’enfant.

En cas de naissance géméllaire, la prime sera de 230,00 €.

Conditions d'attribution

Domiciliation à Charenton depuis au moins 1 an.
La demande doit être effectuée dans les six mois qui suivent la naissance de l'enfant.
Elles sont attribuées sans conditions de ressources.

Documents à fournir

• Livret de famille
• Photocopie des pièces d'identités recto verso des parents
  (carte nationale d'identité, carte de résident, carte de séjour)
• Photocopie de la dernière facture EDF-GDF ou téléphone et celle du même mois de l’année précédente
• Relevé d’Identité Bancaire, postal ou de caisse d’épargne

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FORFAIT GARDE D'ENFANT

Prestation en faveur des familles qui n'ont pu obtenir de place en crèche.

A compter du 1 er trimestre 2005, une prestation financière mensuelle est attribuée aux familles qui n'ont pu obtenir de place en crèche. Elle est destinée à aider les familles qui décident d'employer une assistante maternelle agréée ou bien une garde à domicile pour leur enfant âgé de 3 mois à 3 ans.

Conditions d'attribution :

• Le "Forfait Garde d'Enfant" est versé trimestriellement et à terme échu à la famille ayant un enfant âgé de 3 mois à 3 ans à faire garder et n'ayant pas une place en crèche de 4 jours minimum par semaine.
• La prestation sera déterminée selon les ressources du foyer et le montant de l'allocation versée par la Caisse d'Allocations Familiales pour faire garder son enfant par une assistante maternelle agréée ou par une garde à domicile.
• Les parents doivent être domiciliés à Charenton depuis au moins six mois.
• L'employé(e) doit être déclaré(e) à l'URSSAF.
• Si deux ou trois enfants de la même famille, de moins de 3 ans sont gardés à domicile en même temps, la prestation est majorée de 50 %.
  Si deux enfants de moins de 3 ans sont gardés en même temps chez une assistante maternelle, la prestation sera doublée.
  Si la famille a deux enfants de moins de 3 ans, dont l'un est accueilli en crèche et l'autre, qui n'a pas pu bénéficier d'une place en crèche, est gardé par une assistante maternelle agréée dans le secteur libre ou par une garde à domicile, la prestation est majorée de 50 %.
• Le dossier prend effet, le jour où tous les justificatifs nécessaires à l'instruction de la demande sont remis au Service Petite Enfance : il n'y a pas de rétroactivité. Le versement se fait au prorata des jours à compter de la date de dépôt.
• La prestation n'est plus versée dès que l'enfant entre à l'école maternelle et/ou si une place en crèche à temps plein est proposée et refusée ; de même, si la demande d'inscription n'a pas été renouvelée par courrier, tous les 6 mois, auprès du service Petite Enfance.
• Les deux parents doivent exercer une activité professionnelle (minimum de 120 heures par mois). Toute situation particulière est soumise du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale pour examen et éventuellement déroger au principe.
• Le versement s'effectuera en fonction du temps travaillé, au vu du contrat de travail et du bulletin de salaire de l'employé(e).
• En cas de chômage, la prestation est octroyée pendant 6 mois, sur justificatif.
• La prestation n'est pas versée pendant un congé parental.
• Tout changement de situation doit être signalé : toute prestation indûment perçue doit être remboursée.
• En janvier de chaque année, une révision des dossiers est effectuée.

Documents à fournir

• Livret de famille
• Photocopie des pièces d'identités recto verso ou cartes de résident des parents
• Photocopie de la dernière quittance de loyer et celle antérieure de 6 mois
• Pour les propriétaires : photocopie du justificatif de remboursement de prêt (échéancier ou attestation de l’organisme prêteur), et dernier relevé de charges
• Photocopie de la dernière facture EDF, GDF ou TELECOM
• Photocopie de tous justificatifs de ressources du foyer des 3 derniers mois des personnes vivant au foyer, bilan comptable et déclaration de revenu pour les artisans les commerçants
• Photocopie de l’avis de non-imposition ou d’imposition sur le revenu de l’année précédente
• Photocopie de l'attestation de paiement des prestations familiales versées par la Caisse d'Allocations Familiales ou apparait le complément libre choix de mode de garde
• Photocopie du contrat de travail établi avec l’employé(e)
• Photocopie du bulletin de salaire et du décompte de cotisations de Pajemploi du 1er mois de travail de l’employé(e)
• Relevé d'identité bancaire ou postal

Dans le cas d’embauche d’une assistante maternelle agréée il est impératif de fournir une photocopie de l’agrément

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PRIMES DE RENTREE SCOLAIRE

Le centre communal d'action sociale attribue aux familles ayant au moins 3 enfants à charge ou 2 enfants si l'un d'eux est handicapée, une prime par enfant scolarisé, âgé de 6 à 21 ans.

Demande à effectuer en septembre.

Conditions d'attribution

Domiciliation à Charenton depuis au moins 1 an
Attribuée sous conditions de ressources

Documents à fournir

• Livret de famille
• Photocopie des pièces d'identités recto verso ou cartes de résident
• Certificat de scolarité pour chaque enfant scolarisé à partir du Cours Préparatoire
• Photocopie de tous justificatifs de ressources du foyer des 3 derniers mois des personnes vivant au foyer (Exemple : fiche de salaire, avis de paiement ASSEDIC, avis de virement de pension, bilan comptable pour les artisans les commerçants …)
• Photocopie de l'attestation de paiement des prestations familiales versées par la Caisse d'Allocations Familiales du mois d'août de l'année en cours
• Photocopie de l’avis de non-imposition ou d’imposition sur le revenu de l’année précédente
• Photocopie des quittances EDF-GDF ou TELECOM du mois d’août ou septembre de l’année en cours et d’août ou septembre de l’année précédente.
• Photocopie de la dernière quittance de loyer
• Photocopie de la carte d’invalidité si un enfant est handicapé
• Relevé d'identité bancaire ou postal

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BOURSE EN FAVEUR DES ENFANTS AYANT UNE ACTIVITE SPORTIVE OU CULTURELLE

Forfait de 30 Euros par enfant pratiquant une activité sportive, culturelle ou autre depuis 4 mois à Charenton.

Conditions d'attribution

Cette prestation est versée aux familles habitant depuis au moins un an à Charenton, ayant 3 enfants et plus ou 2 si l'un est handicapé, sous conditions de ressources.

Documents à fournir

• Attestation de présence à l'activité pratiquée pour chaque enfant depuis 4 mois

• Livret de famille

• Justificatifs de toutes les ressources mensuelles du foyer (fiche de salaire décembre, avis de paiement ASSEDIC, avis de virement de pension,…) des personnes vivant au foyer ou bilan comptable (commerçants ou artisans)

• Avis d’imposition N-1
  
  
• Attestation des prestations familiales versées par la Caisse d'Allocations Familiales
  
  
• Justificatif de domicile datant d'au moins un an
  
  
• Dernière quittance de loyer
  
  
• Relevé d'Identité Bancaire
  
  
• Photocopie de la carte d'invalidité si un enfant est handicapé

Ces documents sont à déposer jusqu'au 30 avril 2013 au Service Comptabilité – Centre Alexandre Portier – Informations complémentaires au 01 71 33 51 31.

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Inscription en crèche

Les crèches accueillent les enfants dont les parents sont domiciliés à Charenton-le-Pont. La priorité est donnée aux familles dont les deux parents ont une activité professionnelle.

Où et quand effectuer votre demande ?

Dès le septième mois de grossesse, inscriptions sur rendez vous auprès du
Service Petite Enfance
Centre Alexandre Portier – 2ème étage
21 bis rue des Bordeaux
94220 Charenton-le-Pont
Tél. 01.45.18.36.22

Horaires

Documents à fournir

• Pièces d'identité des parents (carte nationale d’identité, carte de séjour, carte de résident)
• Livret de famille
• Certificat de grossesse
• Dernière quittance de loyer, facture EDF ou GDF
• Dernier bulletin de salaire des deux parents, sur lequel figure le nombre d’heures ou attestation de l’employeur mentionnant le nombre d’heures travaillées
• Dernier avis d’imposition sur le revenu
• Pour les non salariés, document justifiant une activité professionnelle (Kbis...)
• L’inscription se fera à votre choix en crèche collective ou en crèche familiale. Une attestation d’inscription vous sera délivrée.

Important

Pour que l’inscription soit valable, il faut, dans les 15 jours qui suivent la naissance, faire parvenir au Service Petite Enfance un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou photocopie du livret de famille, en précisant bien votre date d’inscription et la date souhaitée d’entrée en crèche.

La non confirmation de la naissance entraînera automatiquement l’annulation de la demande d’inscription.

L'inscription est valable 6 mois. Elle doit être impérativement renouvelée par courrier avant l'expiration de ce délai pour être maintenue.

Si votre enfant ne peut être accueilli à la date souhaitée, un courrier vous sera adressé 3 mois avant celle-ci afin de vous permettre de rechercher un autre mode de garde. En cas de désistement d’une inscription antérieure à la vôtre, le Service Petite Enfance vous contactera.

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